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Formulaires et notices/FEAMP - Modle convention partenariale.doc Modèle de convention passée entre le bénéficiaire « chef de file » et les partenaires dans le cadre d’une opération collaborative FEAMP Période 2014-2020 Précautions d’usage : Cette proposition de structuration d’acte juridique...

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Référencé par: FEAMP: Fonds Européen pour la Pêche

Formulaires et notices/FEAMP - Modle convention partenariale.doc Modèle de convention passée entre le bénéficiaire « chef de file » et les partenaires dans le cadre d’une opération collaborative FEAMP Période 2014-2020 Précautions d’usage : Cette proposition de structuration d’acte juridique...

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Version 3 – 27 mai 2015 Document de Mise en Œuvre (DOMO) du Programme Opérationnel FSE Etat Guadeloupe et FEDER/FSE Saint-Martin 2014-2020 TOME 1 – Fiches Action SGAR de Guadeloupe Document de Mise en Œuvre – PO FSE Etat Guadeloupe FEDER FSE Saint Martin...

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Référencé par: FSE: Fonds Social Européen

Version 3 – 27 mai 2015 Document de Mise en Œuvre (DOMO) du Programme Opérationnel FSE Etat Guadeloupe et FEDER/FSE Saint-Martin 2014-2020 TOME 1 – Fiches Action SGAR de Guadeloupe Document de Mise en Œuvre – PO FSE Etat Guadeloupe FEDER FSE Saint Martin...

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Référencé par: FEDER: Fonds Européen de Développement Régional

RÈGLEMENT (UE) N o 1303/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 17 décembre 2013 portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen...

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Référencé par: FEADER: Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural

Orientation stratgique 1_V2/16.1/Formu_demande_aide_GUA_160101_20160928.pdf DEMANDE DE SUBVENTION Règlement (UE) n° 1305/2013 du 17 décembre 2013 MESURE 16 – Coopération Dispositif 16.1 « Mise en place et fonctionnement...

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Référencé par: FEADER: Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural

Orientation stratgique 1_V2/16.1/Formu_demande_aide_GUA_160101_20160928.pdf DEMANDE DE SUBVENTION Règlement (UE) n° 1305/2013 du 17 décembre 2013 MESURE 16 – Coopération Dispositif 16.1 « Mise en place et fonctionnement...

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REPUBLIQUE FRANCAISE @CRGuadeloupe / @achalus971 Région Guadeloupe / Ary Chalus le 3 mars 2017 INTERVENTION du 3 mars 2017 Inauguration et mise en service de l’usine de Deshauteurs Madame la Président du Conseil Départemental Monsieur le Président du SIAEAG, Monsieur le Maire,...

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Référencé par: EAU POTABLE: Inauguration et mise en service de l’usine de Deshauteurs

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMMISSION DE SYNTHESE REGION GUADELOUPE °°°°°°°°°°°°° Séance plénière du Lundi 13 mars 2017 A V I S Présenté par Monsieur Guy LOSBAR Président de la Commission des finances du Conseil Régional de la...

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Référencé par: Taxe de Consommation sur les Carburants: la loi NOTRé instaure un cadre juridique renouvelé

Ce dispositif n’avait jusqu’ici, jamais été mis en oeuvre. Le Conseil régional n’avait jamais encore délibéré pour décider de la répartition de la TSC. De plus, la Loi NOTRé a réorganisé les compétences des Collectivités locales. Ceci a conduit à une augmentation des dépenses de la Région. Ainsi,...