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Vu le Règlement (UE) 2023/2831 de la Commission du 13 décembre 2023 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis ; Vu les articles L.1511 et suivants du code général des collectivités territoriales Vu la...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE CONSEIL DE LA CULTURE, DE L'EDUCATION ET DE L'ENVIRONNEMENT REGION GUADELOUPE °°°°°°°°°°°°° ✶✶✶ ✶✶ ✶✶✶ A V I S Présenté par Madame Lucette Vairac Présidente du Conseil de la Culture, de l'Éducation et de...

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE CONSEIL DE LA CULTURE, DE L'EDUCATION ET DE L'ENVIRONNEMENT REGION GUADELOUPE °°°°°°°°°°°°° ✶✶✶ ✶✶ ✶✶✶ A V I S Présenté par Monsieur Félix LUREL Président du Conseil de la Culture, de l'Éducation et de...

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LUNDI 31 MARS 2025 BUDGET PRIMITIF 2025 D O S S I E R D E P R E S S E Notre préparation budgétaire s’est tenue dans un contexte national et international d’instabilités et une tension inédite sur les finances publiques ponctuée par les annonces du gouvernement suite aux recommandations sur le...

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Référencé par: 2e Assemblée plénière. Un budget responsable au service des Guadeloupéens

LUNDI 31 MARS 2025 BUDGET PRIMITIF 2025 D O S S I E R D E P R E S S E Notre préparation budgétaire s’est tenue dans un contexte national et international d’instabilités et une tension inédite sur les finances publiques ponctuée par les annonces du gouvernement suite aux recommandations sur le...

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LUNDI 31 MARS 2025 BUDGET PRIMITIF 2025 D O S S I E R D E P R E S S E Notre préparation budgétaire s’est tenue dans un contexte national et international d’instabilités et une tension inédite sur les finances publiques ponctuée par les annonces du gouvernement suite aux recommandations sur le...

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Comment intervient la Région ? L’aide financière prend la forme de subventions accordées aux entreprises. Le taux d’intervention de la région est calculé dans la limite de 35% maximum de l’assiette éligible. Le coût global éligible de l’opération ne devra pas excéder 500...

/ DOSSIER DE PRESSE / DOSSIER DE PRESSE / 97e CONGRÈS DES MAIRES ET PRÉSIDENTS DE COMMUNAUTÉS DE FRANCE Du 24 au 27 novembre 2014 Communiqué de presse (temps forts) Fiches de présentation des débats (cf. détail) Contacts et adresses utiles En...

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Référencé par: 97e congrés des Maires et des Présidents des communautés de France

Stratégie Guadeloupe 2020 1 2 | S t r a t é g i e G u a d e l o u p e 2 0 2 0 Le présent document expose la manière dont la Région Guadeloupe envisage de travailler en...

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Référencé par: Présentation des programmes européens 2014-2020

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 809/2014 DE LA COMMISSION du 17 juillet 2014 établissant les modalités d’application du règlement (UE) n o 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le système intégré de gestion et de contrôle, les mesures en faveur du développement rural...

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Référencé par: FEADER: Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural