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Demande d’aide européenne FEDER-FSE Programme opérationnel FEDER-FSE Guadeloupe Conseil Régional 2014-2020 Veuillez lire attentivement la notice explicative qui accompagne le présent document. Toutes les informations demandées dans ce document doivent être complétées. ATTENTION : - Aucune...

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Appel à Projets : Construction de nouvelles déchèteries et quais de transfert en Guadeloupe – mars 2017 1 APPEL A PROJETS Création de nouvelles déchèteries et quais de transfert en Guadeloupe Présenté par la Région Guadeloupe,...

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MEMORANDUM CONJOINT DES REGIONS ULTRAPERIPHERIQUES MEMORANDUM CONJUNTO DE LAS REGIONES ULTRAPERIFÉRICAS MEMORANDO CONJUNTO DAS REGIÕES ULTRAPERIFÉRICAS Pour un nouvel élan dans la mise en œuvre de l’article 349 TFUE Por un nuevo impulso en la implementación del artículo 349 del TFUE ...

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MARCHE PUBLIC DE SERVICES MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE (suivant l’article 28 du Code des Marchés Publics) CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) Personne publique COMMUNE DE … Objet du marché DIAGNOSTIC de l’ECLAIRAGE PUBLIC 2 ...

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Référencé par: AAP SUR LA RENOVATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC

29 mars 2017 TAXE SPÉCIALE DE CONSOMMATION SUR LES CARBURANTS Ary Chalus répond à une demande fortement exprimée par les élus Depuis quelques semaines, la Présidente du Conseil départemental dénonce la délibération adoptée par l'Exécutif régional en assemblée plénière le 13 mars dernier,...

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Référencé par: Taxe de Consommation sur les Carburants: la loi NOTRé instaure un cadre juridique renouvelé

COMMENT FINANCER SES PROJETS AVEC LES FONDS EUROPÉENS ? Rénovation de l’éclairage public Mercredi 22 Mars 2017- CWTC à Jarry DISCOURS INTRODUCTIFS Madame Maguy CELIGNY Ŕ Vice-Président de la Région Guadeloupe Monsieur Jérôme ROCH Ŕ Directeur régional de l’ADEME ...

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Référencé par: Séminaire: Fonds Européens et éclairage pulic

APPEL A PROJETS RENOVATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC 2017 Dates limites de dépôt : - Lundi 31 Juillet 2017 - Mardi 31 Octobre 2017 2 1- Contexte L’éclairage public représente un enjeu énergétique, environnemental et financier important pour la Guadeloupe....

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APPEL A PROJETS RENOVATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC 2017 Dates limites de dépôt : - Lundi 31 Juillet 2017 - Mardi 31 Octobre 2017 2 1- Contexte L’éclairage public représente un enjeu énergétique, environnemental et financier important pour la Guadeloupe....

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APPEL A PROJETS RENOVATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC 2017 Dates limites de dépôt : - Lundi 31 Juillet 2017 - Mardi 31 Octobre 2017 2 1- Contexte L’éclairage public représente un enjeu énergétique, environnemental et financier important pour la Guadeloupe....

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PROJET DE DELIBERATION Première réunion ordinaire de 2017 Séance plénière du 13 mars 2017 DELIBERATION N° CR/17… – DU 13 MARS 2017 PORTANT ADOPTION DE LA REPARTITION DU PRODUIT DE LA TAXE SPECIALE DE CONSOMMATION SUR LES CARBURANTS ...

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