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Le CESER est une assemblée de 49 membres issus de la société civile. Ce conseil consultatif émet son avis, sur les conséquences et les enjeux socio-économiques et environnementaux des politiques régionales. Il peut également procéder à des auto-saisines, qui dépassent le cadre du Conseil...

Le parlement vient de voter avec la loi de Finances pour 2020 une disposition qui modifie le code général des impôts (articles 1519HB) pour instituer une imposition au profit des régions d’Outre-Mer et des communes d’implantation de centrales géothermiques, dont la puissance électrique installée est...

Cahier des charges appel à projets – Généraliser le tri à la source des biodéchets | PAGE 1 /16 Appel à Projets Généraliser le tri à la source des biodéchets en Guadeloupe Cahier des charges Edition 2019 Date de lancement : 12 septembre...

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DELIBERATION DE LA COMMISSION PERMANENTE CONSEIL REGIONAL DE GUADELOUPE SEANCE DU JEUDI 30 AVRIL 2020 Délibération : N° CR/20-258 La commission permanente du conseil régional réunie en sa séance du jeudi 30 avril 2020, Vidéo Meeting (Visio Conférence), sous la présidence de Monsieur Ary CHALUS,...

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Le 9ème congrès des élus départementaux et régionaux se tient en ce moment, mardi 28 décembre 2010, depuis 10 heures à l’Hôtel de région, les élus délibéreront sur l’ordre du jour modifié suivant (accepté par la grande majorité des élus présents au moment du vote): Point préalable :...

Actions de réduction du bruit menées depuis 2009/2010 et envisagées jusqu’en 2025 sur les Routes concernées par le PPBE Version Projet Plan de Prévention du bruit dans l'Environnement (PPBE) de la Guadeloupe 3ème échéance Actions de réduction du bruit menées depuis 2009/2010 et ...

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Référencé par: Consultation du public dans le cadre du PPBE

  Janvier 2018 16 janvier et 18 janvier 2018, Espace Régional Lancement de la concertation pour l’élaboration du plan unique de gestion des déchets dans l’Archipel Guadeloupe Un contexte favorable à l’action Les efforts poursuivis par les agglomérations, le SYVADE et la...

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Référencé par: Ateliers de concertation: PLAN RÉGIONAL DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES DÉCHETS

Projet de Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets Déclaration au titre de l’article L.122-9 du code de l’environnement Déclaration au titre de l’article L.122-9 du code de l’environnement – PRPGD– 28/02/2020 Page 2 sur 50 Sommaire I PREAMBULE...

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Référencé par: La Région Guadeloupe a adopté son Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets

La loi NOTRé du 7 août 2015 a renforcé les compétences économiques des régions en leur accordant une compétence exclusive dans l’attribution des aides aux entreprises. Ainsi, depuis le 1er janvier 2017 la compétence en matière d’accompagnement et de conseil à la création ou la reprise d’entreprise...

1 Décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat. L'importance...

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