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DELIBERATION DE LA COMMISSION PERMANENTE CONSEIL REGIONAL DE GUADELOUPE SEANCE DU JEUDI 30 AVRIL 2020 Délibération : N° CR/20-258 La commission permanente du conseil régional réunie en sa séance du jeudi 30 avril 2020, Vidéo Meeting (Visio Conférence), sous la présidence de Monsieur Ary CHALUS,...

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CONCERTATION POUR LA MISE A JOUR DU TARIF D’OCTROI DE MER REUNION D’INFORMATION ET DE CADRAGE 11 AVRIL 2016 CONTEXTE, OBJECTIF ET ENJEUX DE LA CONCERTATION CONTEXTE : En janvier 2016, l’Assemblée plénière du Conseil Régional de Guadeloupe a décidé de conserver le tarif d’octroi de mer en...

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CONCERTATION POUR LA MISE A JOUR DU TARIF D’OCTROI DE MER REUNION D’INFORMATION ET DE CADRAGE 11 AVRIL 2016 CONTEXTE, OBJECTIF ET ENJEUX DE LA CONCERTATION CONTEXTE : En janvier 2016, l’Assemblée plénière du Conseil Régional de Guadeloupe a décidé de conserver le tarif d’octroi de mer en...

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Le CESER est une assemblée de 49 membres issus de la société civile. Ce conseil consultatif émet son avis, sur les conséquences et les enjeux socio-économiques et environnementaux des politiques régionales. Il peut également procéder à des auto-saisines, qui dépassent le cadre du Conseil...

« Face à cette situation, je n’ai eu cesse de dire que le préalable à tout règlement définitif de ce problème est que les présidents des EPCI, à qui la loi a donné la compétence Eau et Assainissement, se mettent d’accord. Aussi, je me félicite que les présidents d’EPCI aient pu trouver un accord sur...

p.2 AvAnt-propos Le présent document, consacré aux chiffres clés de l’eau et de l’assainissement en Guadeloupe, traduit la volonté des acteurs du territoire d’apporter une information fiable, transparente et accessible sur l’état de ces secteurs. Cette information vise, d’une part, à...

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Référencé par: L’État, la Région Guadeloupe, le Département et l’Office de l’Eau présentent les chiffres clés de l’eau et l’assainissement de Guadeloupe

REUNION TECHNIQUE PLURIFONDS COMITE DE SUIVI DES FONDS EUROPEENS EN GUADELOUPE 28 novembre 2016, région Guadeloupe salle 8 et 9 EVALUATION DE LA COMMUNICATION DES PROGRAMMES 2007-2013 COMITE DE SUIVI DES FONDS EUROPEENS EN GUADELOUPE 28 novembre 2016 EVALUATION DE LA COMMUNICATION SUR...

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Référencé par: Fonds européens 2014-2020: Séance plénière du Comité de suivi des fonds européens en Guadeloupe

Contrat de plan Etat-Région (CPER) 2014-2020 Projet de stratégie territoriale soumis à consultation 1/32 Stratégie territoriale du CPER – Version projet soumise à consultation SOMMAIRE Les six thématiques du CPER 1. Infrastructures et services collectifs de base, vulnérabilité des...

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Référencé par: Consultation sur le projet de stratégie pour la Guadeloupe du futur contrat de plan État-Région

1 Décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat. L'importance...

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Référencé par: Aide chèque TIC

Le parlement vient de voter avec la loi de Finances pour 2020 une disposition qui modifie le code général des impôts (articles 1519HB) pour instituer une imposition au profit des régions d’Outre-Mer et des communes d’implantation de centrales géothermiques, dont la puissance électrique installée est...