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CONCERTATION_OM_12_AVRIL_16_APC_GUAD_Industrie.pdf

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CONCERTATION POUR LA MISE A JOUR DU TARIF D’OCTROI DE MER ATELIER « INDUSTRIES » 12 AVRIL 2016 CONTEXTE, OBJECTIF ET ENJEUX DE LA CONCERTATION (RAPPEL) CONTEXTE : En janvier 2016, l’Assemblée plénière du Conseil Régional de Guadeloupe a décidé de conserver le tarif d’octroi de mer en vigueur...

Type de fichier: application/pdf
Référencé par: Appel à concertation dans le cadre de la mise à jour du tarif d’octroi de mer

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