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CONCERTATION POUR LA MISE A JOUR DU TARIF D’OCTROI DE MER REUNION D’INFORMATION ET DE CADRAGE 11 AVRIL 2016 CONTEXTE, OBJECTIF ET ENJEUX DE LA CONCERTATION CONTEXTE : En janvier 2016, l’Assemblée plénière du Conseil Régional de Guadeloupe a décidé de conserver le tarif d’octroi de mer en...

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CONCERTATION POUR LA MISE A JOUR DU TARIF D’OCTROI DE MER REUNION D’INFORMATION ET DE CADRAGE 11 AVRIL 2016 CONTEXTE, OBJECTIF ET ENJEUX DE LA CONCERTATION CONTEXTE : En janvier 2016, l’Assemblée plénière du Conseil Régional de Guadeloupe a décidé de conserver le tarif d’octroi de mer en...

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CONCERTATION POUR LA MISE A JOUR DU TARIF D’OCTROI DE MER ATELIER « INDUSTRIES » 12 AVRIL 2016 CONTEXTE, OBJECTIF ET ENJEUX DE LA CONCERTATION (RAPPEL) CONTEXTE : En janvier 2016, l’Assemblée plénière du Conseil Régional de Guadeloupe a décidé de conserver le tarif d’octroi de mer en vigueur...

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CONCERTATION POUR LA MISE A JOUR DU TARIF D’OCTROI DE MER ATELIER « INDUSTRIES » 12 AVRIL 2016 CONTEXTE, OBJECTIF ET ENJEUX DE LA CONCERTATION (RAPPEL) CONTEXTE : En janvier 2016, l’Assemblée plénière du Conseil Régional de Guadeloupe a décidé de conserver le tarif d’octroi de mer en vigueur...

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TARIF GUAD 2016 DOC TRAVAIL TARIF DEROGATOIRE NOMENCLATURE 2016 LIBELLE DES MARCHANDISES IMPORTATION LIVRAISON ANNEXE DECISION UE 17 DEC 2014 A = 10 points ; B = 20 points ; C = 30 points TAUX OME TAUX OMRE TAUX OMI TAUX OMRI SECTION I ANIMAUX VIVANTS ET PRODUITS DU RÈGNE ANIMAL CHAPITRE 1...

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TARIF GUAD 2016 DOC TRAVAIL TARIF DEROGATOIRE NOMENCLATURE 2016 LIBELLE DES MARCHANDISES IMPORTATION LIVRAISON ANNEXE DECISION UE 17 DEC 2014 A = 10 points ; B = 20 points ; C = 30 points TAUX OME TAUX OMRE TAUX OMI TAUX OMRI SECTION I ANIMAUX VIVANTS ET PRODUITS DU RÈGNE ANIMAL CHAPITRE 1...

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  REPUBLIQUE FRANÇAISE ____       Discours  du  150e  anniversaire  de  l’arrivée   des  1ers  Libanais  en  Guadeloupe   1866  –  2016   Samedi  16  avril  2016      Madame   la   Présidente   du   Conseil   Départemental,   Madame  ...

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  REPUBLIQUE FRANÇAISE ____       Discours  du  150e  anniversaire  de  l’arrivée   des  1ers  Libanais  en  Guadeloupe   1866  –  2016   Samedi  16  avril  2016      Madame   la   Présidente   du   Conseil   Départemental,   Madame  ...

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Mission : Contrôle des délibérations (hors du champ des marchés publics) et assistance juridique en lien avec les délibérations, sous l’autorité du chef de service du contrôle juridique. Finalité : Contribuer à la légalité des délibérations de la collectivité régionale pour éviter...

Mission : Contrôle des actes de la collectivité (hors délibérations et hors du champ des marchés publics) et assistance juridique. Finalité : contribuer à la légalité des actes de la collectivité régionale pour éviter les risques juridiques. Fonctions principales: Contrôle des actes...