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L'article 128 de la loi Enseignement supérieur et Recherche (ESR) du 22 juillet 2013, prévoit que le Gouvernement peut adapter par ordonnance à l'université des Antilles, le titre V de la loi qui concerne la gouvernance de l'université. Pour rappel, le Gouvernement doit publier l'ordonnance avant...

Le président du conseil régional, Victorin LUREL a convoqué les élus régionaux en assemblée plénière extraordinaire afin d'aborder plusieurs dossiers d'actualité : L'évolution statutaire de l'université aux Antilles(échanges et propositions sur le décret interministériel) ; Le projet de...

Le Gouvernement avait jusqu'au 22 juillet prochain pour prendre par ordonnance, conformément à l'article 128 de la loi ESR (Enseignement supérieur et Recherche), les mesures législatives devant adapter à l'université des Antilles et de la Guyane (UAG) le titre V de la loi ESR, c'est-à-dire tout ce...

République française Région Guadeloupe Rapport à la commission permanente réunie le 24 juin 2014 Direction : Cabinet Objet : Avis sur le projet d’ordonnance (référencé NOR :MENJ1412979R) modifiant le chapitre unique du titre VIII du livre VII de la troisième partie du code de...

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Référencé par: Avis défavorable au projet d'ordonnance relatif à l'université des Antilles

Pourquoi ? L’objectif souhaité est que la ligue sportive organise des opérations d’initiation et de découverte de sa discipline, en sortant si possible de l’espace du club, et en allant organiser des manifestations là où est le public, notamment dans les quartiers et les centres-villes. Pour...

Pourquoi ? Pour contribuer à la sauvegarde des édifices ruraux et urbains non protégés au titre de monuments historiques. Pour qui ? Pour : Les communes ; Les organismes propriétaires ; Les propriétaires privés. Pour quelles opérations ? Pour des actions d’entretien du...

Pourquoi ? Il s’agit de soutenir l’organisation de stages qualifiants mis en place par les ligues et les comités régionaux. Pour qui ? Les ligues sportives et les comités régionaux ; Les associations, avec l’accord de leur ligue. Pour quelles opérations ? Pour des stages...

Pourquoi ? Le but est de soutenir financièrement les associations sportives sous trois formes : Un soutien aux clubs pour la réalisation de programmes d’activités ; Une aide pour l’équipement et l’encadrement des clubs ; Une aide pour les déplacements et la participation aux...

Pourquoi ? Le but est de soutenir les manifestations sportives ayant un grand rayonnement en Guadeloupe. Pour qui ? Les Ligues ou associations sportives organisatrices d’évènements. Ces associations sportives devront être agréées Jeunesse et Sports, et affiliées à la fédération sportive...

Pourquoi ? Il s’agit d’une aide régionale apportée aux sportifs de la région, pour la plupart inscrits sur liste d’athlètes de haut niveau reconnue par le ministère de la Jeunesse et des Sports, et complétée par les données suivantes : Résultats et performances dans les compétitions de...