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Ce dispositif n’avait jusqu’ici, jamais été mis en oeuvre. Le Conseil régional n’avait jamais encore délibéré pour décider de la répartition de la TSC. De plus, la Loi NOTRé a réorganisé les compétences des Collectivités locales. Ceci a conduit à une augmentation des dépenses de la Région. Ainsi,...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMMISSION DE SYNTHESE REGION GUADELOUPE °°°°°°°°°°°°° Séance plénière du Lundi 13 mars 2017 A V I S Présenté par Monsieur Guy LOSBAR Président de la Commission des finances du Conseil Régional de la...

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Référencé par: Taxe de Consommation sur les Carburants: la loi NOTRé instaure un cadre juridique renouvelé

PROJET DE DELIBERATION Première réunion ordinaire de 2017 Séance plénière du 13 mars 2017 DELIBERATION N° CR/17… – DU 13 MARS 2017 PORTANT ADOPTION DE LA REPARTITION DU PRODUIT DE LA TAXE SPECIALE DE CONSOMMATION SUR LES CARBURANTS ...

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3ème EDITION JOLI MOIS DE L’EUROPE EN GUADELOUPE Mai 2017 Qu’est- ce que le Joli mois de l’Europe ? Durant le mois de mai, les projets soutenus par les fonds européens FEDER, FSE, FEADER et FEAMP ainsi que les manifestations sur le thème de l'Europe seront mis à l’honneur lors du « Joli mois...

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Référencé par: Le Joli mois de l'Europe, c'est parti! Organisez des événements pour faire connaître vos projets !

Joli mois de l'Europe 2017 Formulaire de participation Structure Nom de la structure Nom du contact de l’évènement organisé Téléphone E- mail Eventuellement si votre projet a bénéficié d’une...

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Le FEAMP est doté d’une enveloppe de crédits communautaires de 588 millions d’euros en France, dont 9 978 560 € pour la Guadeloupe. Il permet de financer la politique commune des pêches et certaines mesures de la politique maritime intégrée. Il vise à améliorer la compétitivité des entreprises de...

La PPE est une programmation opérationnelle, qui évalue les besoins du territoire en énergie, aux horizons 2018 et 2023, et détermine les moyens nécessaires pour y répondre en termes d’infrastructures de production d’énergie et d’extension des réseaux électriques. Conformément à la procédure en...

REPUBLIQUE FRANCAISE @CRGuadeloupe / @achalus971 Région Guadeloupe / Ary Chalus le 3 mars 2017 INTERVENTION du 3 mars 2017 Inauguration et mise en service de l’usine de Deshauteurs Madame la Président du Conseil Départemental Monsieur le Président du SIAEAG, Monsieur le Maire,...

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Référencé par: EAU POTABLE: Inauguration et mise en service de l’usine de Deshauteurs

La PPE est une programmation opérationnelle, qui évalue les besoins du territoire en énergie, aux horizons 2018 et 2023, et détermine les moyens nécessaires pour y répondre en termes d’infrastructures de production d’énergie et d’extension des réseaux électriques. Conformément à la procédure en...

Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE) 2016-2018/2019-2023 de la Guadeloupe DOCUMENT DE TRAVAIL Version du : 14/02/17 v4.2 Par : Région Guadeloupe / DEAL Avertissement au lecteur : Les éléments surlignés en jaune dans ce rapport ont fait l’objet d’une modification...

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Référencé par: Mise à disposition du public de la programmation pluriannuelle de l’énergie de la Guadeloupe