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CGEDD Avis délibéré du 19 octobre 2016 - Programmation pluriannuelle de l'énergie de la Guadeloupe (971) Page 1 sur 26 Avis délibéré de l’Autorité environnementale sur la programmation pluriannuelle de l'énergie de la Guadeloupe (971) Avis délibéré n°2016-74 adopté lors de la...

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Le Président de Région regrette l’absence des Maires des Communes de Marie-Galante à cette réunion qui, certes a dû être convoquée rapidement, mais répond à une attente légitime et urgente des acteurs de la filière canne de Marie-Galante. Conformément à l’engagement du Président de Région, il...

Cette convention, en prévoyant le versement rapide des aides publiques de l’État et de la Région à la SA SRMG (Sucreries et Rhumeries de Marie-Galante), permet le lancement de la récolte sucrière et, au-delà, la pérennisation de la filière canne et de ses nombreux emplois à Marie-Galante. ...

Orientation stratgique 1_V2/16.1/Formu_demande_aide_GUA_160101_20160928.pdf DEMANDE DE SUBVENTION Règlement (UE) n° 1305/2013 du 17 décembre 2013 MESURE 16 – Coopération Dispositif 16.1 « Mise en place et fonctionnement...

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Orientation stratgique 3/12/Formu_demande_aide_GUA_12_20161115.pdf 1- IDENTIFICATION DU DEMANDEUR N° SIRET : |__||__||__||__||__||__||__||__||__||__||__||__||__||__| APE : |__||__||__||__| N° PACAGE :...

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RÈGLEMENT (UE) N o 1303/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 17 décembre 2013 portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen...

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