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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMMISSION DE SYNTHESE REGION GUADELOUPE °°°°°°°°°°°°° Séance plénière du Lundi 13 mars 2017 A V I S Présenté par Monsieur Guy LOSBAR Président de la Commission des finances du Conseil Régional de la...

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Référencé par: Taxe de Consommation sur les Carburants: la loi NOTRé instaure un cadre juridique renouvelé

PROJET DE DELIBERATION Première réunion ordinaire de 2017 Séance plénière du 13 mars 2017 DELIBERATION N° CR/17… – DU 13 MARS 2017 PORTANT ADOPTION DE LA REPARTITION DU PRODUIT DE LA TAXE SPECIALE DE CONSOMMATION SUR LES CARBURANTS ...

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Ainsi, durant le mois de mai, les projets soutenus par les fonds européens FEDER, FSE, FEADER et FEAMP ainsi que les manifestations sur le thème de l'Europe seront mis à l’honneur lors du « Joli mois de l’Europe 2017 » . Toute action organisée entre le 1 er mai et le 31 mai 2017 pourra être...

L’ordre du jour sera le suivant : - Adoption du procès-verbal de l’assemblée plénière du 28 décembre 2016 ; - Adoption du Débat sur les Orientations Budgétaires de l’exercice 2017 de la Région Guadeloupe ; - Adoption de la répartition de la taxe spéciale de consommation sur les carburants ; -...

Mardi 7 mars 2017 à la CCMG à Grand-Bourg de Marie-Galante. Mercredi 8 mars 2017 de 9h à 12h30 au Mémorial Acte Jeudi 9 mars 2017 de 9h à 12h30 à l’Hôtel de Région à Basse-Terre. Les publics cibles du service civique sont : Les jeunes de 16 à 25 ans sortis du système scolaire...

Cette réunion s’est déroulée en présence du Premier Ministre, Bernard Cazeneuve, de la Ministre des Outre-mer, Ericka Bareigts, ainsi que des représentants de l’État, des élus ultramarins et des responsables associatifs. Il s’agissait de dresser le bilan du plan Sécurité Outre-mer et de discuter...

Le FEAMP est doté d’une enveloppe de crédits communautaires de 588 millions d’euros en France, dont 9 978 560 € pour la Guadeloupe. Il permet de financer la politique commune des pêches et certaines mesures de la politique maritime intégrée. Il vise à améliorer la compétitivité des entreprises de...

La PPE est une programmation opérationnelle, qui évalue les besoins du territoire en énergie, aux horizons 2018 et 2023, et détermine les moyens nécessaires pour y répondre en termes d’infrastructures de production d’énergie et d’extension des réseaux électriques. Conformément à la procédure en...

REPUBLIQUE FRANCAISE @CRGuadeloupe / @achalus971 Région Guadeloupe / Ary Chalus le 3 mars 2017 INTERVENTION du 3 mars 2017 Inauguration et mise en service de l’usine de Deshauteurs Madame la Président du Conseil Départemental Monsieur le Président du SIAEAG, Monsieur le Maire,...

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Référencé par: EAU POTABLE: Inauguration et mise en service de l’usine de Deshauteurs