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Formulaires et notices/FEAMP - Modle convention partenariale.doc Modèle de convention passée entre le bénéficiaire « chef de file » et les partenaires dans le cadre d’une opération collaborative FEAMP Période 2014-2020 Précautions d’usage : Cette proposition de structuration d’acte juridique...

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Avec le fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche PROGRAMME OPERATIONNEL Période 2014-2020 (Programme 2014FR14MFOP001) Version approuvée par la décision de la Commission n° C(2015) 8863 du 3 décembre 2015 CCI...

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Référencé par: FEAMP: Fonds Européen pour la Pêche

Avec le fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche PROGRAMME OPERATIONNEL Période 2014-2020 (Programme 2014FR14MFOP001) Version approuvée par la décision de la Commission n° C(2015) 8863 du 3 décembre 2015 CCI...

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S E S R I . R é g i o n G U A D E L O U P E . D E C 2 0 1 6 Page 1 S E S R I . R é g i o n G U A D E L O U P E S E S R I . R é g i o n ...

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Référencé par: Amenagement numérique: Garantir une couverture de l’ensemble du territoire en fibre optique d’ici 2022

SRDEII de Guadeloupe Schéma Régional de Développement Economique d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII) de Guadeloupe. 2 SRDEII de Guadeloupe Table des matières Table des matières ...

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Référencé par: Amenagement numérique: Garantir une couverture de l’ensemble du territoire en fibre optique d’ici 2022

L'ordre du jour sera le suivant: Adoption du procès-verbal de l’assemblée plénière du 31 octobre 2016 ; Approbation des schémas régionaux : - Le Schéma Régional de Développement Economique, d’Innovation et d’Internationalisation (SRDERII), - Le Contrat de Plan de Développement...

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Référencé par: 7e Assemblée pléniere 2016