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8 janvier 2012 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 39 . . Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT Décret no 2012-22 du 6 janvier 2012 relatif à la gestion des déchets d’éléments...

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Référencé par: La Région et la gestion des déchets dangereux en Guadeloupe

Appel à projets régional « Mon Archipel, Mon Environnement » 1 Cadre réservé à l’administration Date d’enregistrement : N° dossier : DOSSIER DE CANDIDATURE Ce dossier contient l’ensemble des pièces dont vous aurez besoin pour...

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/ DOSSIER DE PRESSE / DOSSIER DE PRESSE / 97e CONGRÈS DES MAIRES ET PRÉSIDENTS DE COMMUNAUTÉS DE FRANCE Du 24 au 27 novembre 2014 Communiqué de presse (temps forts) Fiches de présentation des débats (cf. détail) Contacts et adresses utiles En...

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Référencé par: 97e congrés des Maires et des Présidents des communautés de France

FR 1 FR Programmes de coopération au titre de l'objectif «coopération territoriale européenne» CCI 2014TC16RFTN008 Intitulé Espace Caraibes Version 1.2 Première année 2014 Dernière année 2020 Éligible à compter du 1 janv. 2014 Éligible jusqu'au 31 déc. 2023 Modification...

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Référencé par: Le programme Interreg Caraïbes

MODE D’EMPLOI SOMMAIRE Préambule Calendrier de saisie des dossiers d’aide aux étudiants Les critères d’attribution Les conditions de ressources Le montant de l'aide Les pièces à fournir La procédure de traitement des dossiers Les modalités de versement de l'aide ...

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Référencé par: Prolongation du dépôt de dossier relatif à l'aide régionale aux étudiants

MODE D’EMPLOI SOMMAIRE Préambule Calendrier de saisie des dossiers d’aide aux étudiants Les critères d’attribution Les conditions de ressources Le montant de l'aide Les pièces à fournir La procédure de traitement des dossiers Les modalités de versement de l'aide ...

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Référencé par: Demande d'aide régionale aux étudiants

1 ANNEXE 3 Règlement de formation de la Région Guadeloupe Actualisé le 30 mai 2018 2 Sommaire Préambule...

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Référencé par: Plan de formation des agents de la Région Guadeloupe 2018-2020