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Chemin : Code de l'environnement Partie réglementaire Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances Titre IV : Déchets Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à la prévention et à la gestion des déchets Section 1 : Dispositions générales Sous-section 2 :...

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I (Actes législatifs) RÈGLEMENTS RÈGLEMENT (UE) N o 508/2014 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 15 mai 2014 relatif au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche et abrogeant les règlements du Conseil (CE) n o 2328/2003, (CE) n o 861/2006, (CE) n o 1198/2006 et (CE) n o...

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Référencé par: La gestion déléguée du FEAMP

04 avril 2013 Direction de la communication et des relations publiques Hôtel de Région Avenue Paul LACAVE 97100 Basse-Terre Cedex Téléphone : 0590 80 51 21 Fax : 0590 80 51 20 LUTTE CONTRE LA VIE CHERE - CONSOMMATEURS Ouverture du portail des...

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ROUTE DU RHUM Partenaire majeur exclusif DOSSIER de PRESSE 10ème édition - 0 9 /2 0 1 4 vivez la légende © AFP - Henri ROUDIL / Marchel MOcHet/ DR / captainHaddock |Remi JOUAn / Jean-Marie LIOt / JetSki Mag / Alexis cOURcOUx / Évelyne MÉnARD / Pierrick cOntIn / Denis GUyenOn / Daniel...

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Appel à projets régional « Mon Archipel, Mon Environnement » 1 Cadre réservé à l’administration Date d’enregistrement : N° dossier : DOSSIER DE CANDIDATURE Ce dossier contient l’ensemble des pièces dont vous aurez besoin pour...

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AAP PO-FEDER recherche collaboratif 2015-2017 Conseil régional de Guadeloupe Appel à projets recherche collaboratifs Au titre du PO-FEDER de Guadeloupe 2014-2020 Pour les années 2015-2017 Règlement Date d’ouverture : 13 avril 2015 Date de clôture 19 juin...

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La Mémoire Inspire l’avenir Le Mémorial ACTe (MACTe), Centre Caribéen d’expressions et de mémoire de la Traite et de l’Esclavage, sera inauguré le 10 mai 2015 par le président de la République, François Hollande, en présence de nombreux chefs d’État et de gouvernement du continent africain et...

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