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L’enjeu est important : il s’agira de trouver une solution concertée et acceptable pour tous, visant àfixer des taux (internes et externes) qui permettent de lutter plus efficacement contre l’augmentation des prix à la consommation,tout en favorisant l’emploi à travers le développement des...

Ce vote résulte d’une large concertation engagée avec les socioprofessionnels, à la demande du Président du Conseil régional Ary Chalus, visant à fixer des taux (internes et externes) acceptable pour tous, qui permettent de lutter plus efficacement contre l’augmentation des prix à la consommation,...

Chaque mois, l'action de l'Union européenne se concrétise avec l'attribution des aides FEDER, FEADER, FSE, FEAMP pour de grands projets, essentiels au développement de la Guadeloupe, ou des projets de proximité. De nouveaux projets programmés Co-présidée par Marie- Luce PENCHARD, 2e...

Pourquoi ? Pour offrir aux exploitants agricoles une prime dans le cadre de leurs activité. Pour qui ? Les exploitants agricoles et leurs groupements. Combien ? Le taux d’intervention est variable et s’adapte en fonction de la participation du porteur de projet et des autres...

Pourquoi ? Pour participer financièrement aux manifestations dans le secteur agricole telles que des foires ou des expositions. Pour qui ? Les exploitants agricoles et leurs groupements. Pour quelles opérations ? la participation à des foires et expositions Combien ? Il s’agit...

L’aide régionale au développement de l’aquaculture marine a pour but de financer des opérations contribuant à la valorisation des savoir-faire locaux par la transformation-commercialisation des produits issus de l’aquaculture marine. Matériels et ou immatériels, les investissements concernés sont...

QUEL EST L’OBJECTIF ? Aide accordée aux entreprises du secteur recyclage agricole sous forme d'une réduction des charges liées à la consommation des carburants dans le cadre de leur activité. En vertu de l'article 266 quater du code des douanes, le Conseil régional fixe, sauf pour les communes...

QUEL EST L’OBJECTIF ? Aide accordée aux entreprises de certains secteurs d’activité sous forme d'une réduction des charges liées à la consommation des carburants dans le cadre de leur activité. En vertu de l'article 266 quater du code des douanes, le Conseil régional fixe, sauf pour les communes...

QUEL EST L’OBJECTIF ? Aide accordée pour permettre aux exploitants agricoles et aux entreprises de recyclage agricole de bénéficier d'une réduction des charges liées à la consommation de gasoil dans le cadre de leur activité. En vertu de l'article 266 quater du code des douanes, le Conseil...

Sur le montant du produit total de la taxe collectée on applique une première répartition comme suit : 3 % de la taxe revient de droit aux EPCI de plus de 50 000 habitants et aux villes de plus de 50 000 habitants 10 % pour la collectivité régionale Après avoir effectué cette...