Fonds régional de résilience

La Région Guadeloupe maintient ses efforts pour relancer l’économie de l’archipel en mettant en place un fonds régional de résilience.


Cette aide est accordée sous forme d’avance remboursable et a pour objet de soutenir les entreprises rencontrant des difficultés de trésorerie dans le cadre de la relance de leur activité quelle que soit leur forme juridique*.


Ce dispositif prendra la forme d’une avance remboursable forfaitaire, sans garantie et à taux zéro, sans contrepartie bancaire exigée, sur la base du chiffre d’affaires HT du dernier exercice clos. Son montant sera compris entre 10 000 € et 50 000 € maximum par entreprise, cette avance sera remboursable sur une durée de 5 ans avec un différé de remboursement de vingt-quatre mois. Sont concernées les entreprises jusqu’à 20 salariés inclus et dont le chiffre d’affaires est compris entre cinquante mille euros (50 000 €) et un million d’euros (1 000 000€) hors taxes.


L’aide sera calculée comme suit :
⦁    10 000 € pour les entreprises ayant un CA annuel compris entre 50 000 € et 100 000 € HT,
⦁    20 000 € pour les entreprises ayant un CA annuel compris entre 100 001 € et 200 000 € HT,
⦁    30 000 € pour les entreprises ayant un CA annuel compris entre 200 001 € et 300 000 € HT,
⦁    40 000 € pour les entreprises ayant un CA annuel compris entre 300 001 et 400 000 € HT,
⦁    50 000 € pour les entreprises ayant un CA annuel compris entre 400 001 et 1000 000 € HT

Les bénéficiaires devront soit justifier de l’accompagnement d’un expert-comptable relevant de l’ordre des experts comptables de Guadeloupe soit s’engager à se faire accompagner par un expert-comptable pour la mise en œuvre du plan de relance visée par la demande d’aide.

L’aide n’est pas systématique et sera attribuée après instruction du dossier, en fonction des crédits disponibles.

*Sont exclus :

  • les entreprises actives dans la production primaire de produits agricoles,
  • les entreprises se trouvant antérieurement à la date du 1er mars 2020 en cessation de paiement, redressement ou liquidation judiciaire
  • les Sociétés civiles immobilières
  • les associations
  • les SEP
  • les Groupement d’entreprises
  • les activités non éligibles aux aides de minimis


Liste des pièces obligatoires à fournir :

  • Une lettre de demande d’aide adressée à Monsieur le président du conseil régional de la Guadeloupe (modèle à télécharger)
  • Une note de présentation des problématiques rencontrées par l’entreprise
  • Les statuts de l’entreprise,
  • Une fiche INSEE
  • Un RIB au nom de la société/ l’entreprise
  • Une pièce d’identité du responsable de l’entreprise
  • Liasse fiscale (années n-1 et n-2),
  • Une attestation justifiant de la régularité de sa situation vis-à-vis des administrations fiscale et sociale, ou déclaration sur l’honneur visée par l’expert-comptable indiquant prendre des mesures pour la mise en place d’un moratoire
  • Une attestation permettant de justifier de l’accompagnement de l’entreprise par un expert-comptable, relevant de l’ordre des experts comptables de Guadeloupe, signée par l’expert-comptable ou une attestation indiquant l’engagement de l’entreprise à se faire accompagner par un expert-comptable pour la mise en œuvre du plan de relance visée par la demande d’aide
  • Une attestation sur l’honneur précisant les aides publiques reçues relatives aux aides de minimis au cours des trois dernières années ainsi que les aides sollicitées pour le projet présenté au titre de la demande d’aide formulée, (modèle à télécharger)
  • Ainsi que tout autre document permettant d’appréhender le programme de relance considéré,
  • Une déclaration sur l’honneur attestant (modèle à télécharger) :

    - Ne pas être à la date de la demande placée en procédure collective
    - Que l’effectif de l’entreprise est inférieur ou égale à 20 salariés