Aide au permis de conduire des jeunes en service civique

La convention signée en juin 2015 entre le conseil régional et la DJSCS formalise un partenariat fort entre l’Agence du service civique et le Conseil Régional, l’objectif étant de : Favoriser la mise en œuvre d’une aide régionale au permis de conduire voiture légère [VL] au bénéfice du jeune en Service Civique. Faciliter au terme du Service Civique la réalisation du projet professionnel et de vie du jeune. Contribuer à l’installer dans un parcours d’insertion cohérent et dynamique facilitant la réalisation de son projet d’avenir et son intégration dans la société.


Comment intervient la région ?

L'aide régionale d'un montant total de 800 € est versée dans son intégralité au jeune engagé en service civique.

Quels en sont les bénéficiaires ?

Être âgé de 16 à 25 ans (jusqu’à la veille de son 26ème anniversaire) et avoir souscrit un contrat de Service Civique pour une mission d’intérêt général et ce, quelques soit la durée de la mission.

Quelles sont les conditions générales d’attribution ?

L’aide régionale au permis de conduire VL est accordée à titre subsidiaire. Elle ne doit donc pas se substituer aux allocations et / ou aides de droit commun. Cette aide n’est pas cumulable avec l’aide régionale au permis de conduire pour les jeunes apprentis.

Quels sont les documents à fournir ?

Les pièces à fournir sont les suivantes :

  • Le formulaire « Service civique »;
  • Demande d’aide du jeune;
  • Pièce d’identité du jeune (carte nationale d’identité, passeport ou titre de séjour);
  • Contrat d’engagement de service civique;
  • Attestation d’inscription à une auto-école.

Comment en faire la demande ?

L’aide régionale au permis de conduire est accordée sous forme d’une subvention et est versée sur proposition du tuteur de l’organisme agréé. Pour en bénéficier, le jeune doit donc se référer à son tuteur qui se rapprochera de la Direction de la Jeunesse des Sports et de la Cohésion Sociale (au référent service civique) pour constituer le dossier complet. Le listing des jeunes bénéficiaires de l’aide régionale est établi par la DJSCS et transmis à la Région (Direction la Formation professionnelle, de l’Apprentissage de l’Emploi et de l’Économie Sociale et Solidaire), avec les pièces administratives complémentaires relatives à chaque jeune. Par la suite, le conseil régional se chargera du traitement et du paiement des dossiers complets.

La demande doit être formulée obligatoirement durant le temps de mission. Chaque jeune a la liberté de choisir l’auto-école de son choix, dès lors que celle-ci est agréée.

Contact

Hôtel de région
Direction de la formation professionnelle, de l’apprentissage, de l’emploi et de l’économie sociale  et solidaire (DFPAEESS)
Service de l’Emploi, de l’Insertion et de l’Economie Sociale et Solidaire
Avenue Paul Lacavé
Petit-Paris
97109 Basse-Terre Cedex

Tél : 0590 80 40 76