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RÈGLEMENT (UE) N o 1305/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 17 décembre 2013 relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) et abrogeant le règlement (CE) n o 1698/2005 du Conseil LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE...

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Référencé par: FEADER: Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 809/2014 DE LA COMMISSION du 17 juillet 2014 établissant les modalités d’application du règlement (UE) n o 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le système intégré de gestion et de contrôle, les mesures en faveur du développement rural...

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Référencé par: FEADER: Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/669 DE LA COMMISSION du 28 avril 2016 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 808/2014 en ce qui concerne la modification et le contenu des programmes de développement rural, la publicité de ces programmes, et les taux de conversion en unités de gros bétail ...

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Référencé par: FEADER: Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural

Version 3 – 27 mai 2015 Document de Mise en Œuvre (DOMO) du Programme Opérationnel FSE Etat Guadeloupe et FEDER/FSE Saint-Martin 2014-2020 TOME 1 – Fiches Action SGAR de Guadeloupe Document de Mise en Œuvre – PO FSE Etat Guadeloupe FEDER FSE Saint Martin...

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Référencé par: FSE: Fonds Social Européen

Version 3 – 27 mai 2015 Document de Mise en Œuvre (DOMO) du Programme Opérationnel FSE Etat Guadeloupe et FEDER/FSE Saint-Martin 2014-2020 TOME 1 – Fiches Action SGAR de Guadeloupe Document de Mise en Œuvre – PO FSE Etat Guadeloupe FEDER FSE Saint Martin...

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Référencé par: FEDER: Fonds Européen de Développement Régional

1 appel à projets exemplaires : règlement APPEL A PROJETS « BATIMENT EXEMPLAIRE » 2017 BATIMENT NEUF ET RENOVATION DES BATIMENTS EXISTANTS Date de dépôt : Le Mercredi 31 Mai 2017 à 12h. Le Vendredi 29 Septembre 2017 à 12h. 2 ...

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Référencé par: Energie et environnement: ouverture des appels à projets 2017

1 appel à projets exemplaires : règlement APPEL A PROJETS « BATIMENT EXEMPLAIRE » 2017 BATIMENT NEUF ET RENOVATION DES BATIMENTS EXISTANTS Date de dépôt : Le Mercredi 31 Mai 2017 à 12h. Le Vendredi 29 Septembre 2017 à 12h. 2 ...

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Référencé par: La Région Guadeloupe, l’ADEME et EDF Archipel Guadeloupe lancent l’édition 2017 des appels à projets

1 appel à projets exemplaires : règlement APPEL A PROJETS « BATIMENT EXEMPLAIRE » 2017 BATIMENT NEUF ET RENOVATION DES BATIMENTS EXISTANTS Date de dépôt : Le Mercredi 31 Mai 2017 à 12h. Le Vendredi 29 Septembre 2017 à 12h. 2 ...

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Référencé par: AAP Bâtiment exemplaire (édition 2017)

1 appel à projets exemplaires : règlement APPEL A PROJETS « BATIMENT EXEMPLAIRE » 2017 BATIMENT NEUF ET RENOVATION DES BATIMENTS EXISTANTS Date de dépôt : Le Mercredi 31 Mai 2017 à 12h. Le Vendredi 29 Septembre 2017 à 12h. 2 ...

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Référencé par: AAP Bâtiment exemplaire (édition 2017)

APPEL A PROJET DEVELOPPEMENT D’INSTALLATIONS PHOTOVOLTAÏQUES EN AUTOCONSOMMATION – MOBILITE ELECTRIQUE Edition 2017 Dates limites de dépôt : - Le mercredi 31 Mai 2017 à 12h - Le vendredi 29 Septembre 2017 à 12h 1- Contexte Dans le cadre de la mise en œuvre du...

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