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PROJET DE DELIBERATION Première réunion ordinaire de 2017 Séance plénière du 13 mars 2017 DELIBERATION N° CR/17… – DU 13 MARS 2017 PORTANT ADOPTION DE LA REPARTITION DU PRODUIT DE LA TAXE SPECIALE DE CONSOMMATION SUR LES CARBURANTS ...

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Référencé par: Taxe de Consommation sur les Carburants: la loi NOTRé instaure un cadre juridique renouvelé

PROGRAMME INTERREG CARAIBES 2014 – 2020 Formulaire de candidature Version validée par le Comité de Suivi en mai 2017 LE DEPOT DE CETTE DEMANDE NE VAUT PAS PROMESSE DE SUBVENTION Nom du demandeur : Dossier No (Pour usage interne ) AVERTISSEMENT Toutes les rubriques de ce...

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Référencé par: FEDER-CTE (INTERREG): FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT REGIONAL DE COOPERATION TERRITORIALE EUROPEENNE- INTERREG

Vote du Budget primitif 2017 POUR UNE RÉGION GUADELOUPE DURABLE, SOLIDAIRE ET RESPONSABLE UN BUdGEt VERtUEUX AU SERViCE dES GUAdELoUPéENS JEUdi 13 AVRiL 2017 HÔtEL dE RéGioN À BASSE-tERRE ASSEMBLéE PLéNiÈRE. 2 Vote du Budget primitif 2017 À l’occasion de l’Assemblée plénière du 13 ...

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Référencé par: 2e ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE DE 2017

Chemin : Code de l'environnement Partie réglementaire Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances Titre IV : Déchets Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à la prévention et à la gestion des déchets Section 1 : Dispositions générales Sous-section 2 :...

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Référencé par: La Région et la gestion des déchets dangereux en Guadeloupe

TRAME DU PROGRAMME RÉGIONAL DE LA FORÊT ET DU BOIS DE GUADELOUPE (PRFB) VALANT CAHIER DES CHARGES 1 PREAMBULE PRFB : CADRE JURIDIQUE ET CONTENU Article D122-1 du code forestier : Le programme régional de la forêt et du bois est élaboré pour une durée maximale de dix ans. Il fixe les...

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Référencé par: Programme régional de la forêt et du bois (PRFB) : consultation du public

1 NOTICE D’INFORMATION A L’ATTENTION DES BENEFICIAIRES POTENTIELS Règlement (UE) n° 1305/2013 du 17 décembre 2013 MESURE 16 – COOPERATION Type d’opération 16.1 « Mise en place et fonctionnement des groupes...

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Référencé par: Mise en place et fonctionnement des groupes opérationnels du PEI pour la productivité et le développement durable de l'agriculture

2 SOMMAIRE I.UN ENGAGEMENT A LA MESURE DES BESOINS DES JEUNES GUADELOUPEENS p.4 A. La Conférence permanente régionale de la jeunesse en Guadeloupe p.4 B. Un schéma régional, partenarial et transversal en faveur des 16-25 ans p.5 II. UN SCHEMA STRUCTURE AUTOUR DE QUATRE...

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Référencé par: Deuxième conférence régionale permanente de la jeunesse

2 SOMMAIRE I.UN ENGAGEMENT A LA MESURE DES BESOINS DES JEUNES GUADELOUPEENS p.4 A. La Conférence permanente régionale de la jeunesse en Guadeloupe p.4 B. Un schéma régional, partenarial et transversal en faveur des 16-25 ans p.5 II. UN SCHEMA STRUCTURE AUTOUR DE QUATRE...

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Référencé par: 2eme Conférence régionale permanente de la Jeunesse

Faire de la Guadeloupe un territoire zéro déchet en 2035 Le mot du Président du Conseil Régional Vers un archipel 0 déchet en 2035 Lutter contre les dépôts sauvages et préserver notre biodiversité remarquable, faire de nos déchets une ressource créatrice d’emplois locaux,...

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Référencé par: La Région Guadeloupe a adopté son Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets

Faire de la Guadeloupe un territoire zéro déchet en 2035 Le mot du Président du Conseil Régional Vers un archipel 0 déchet en 2035 Lutter contre les dépôts sauvages et préserver notre biodiversité remarquable, faire de nos déchets une ressource créatrice d’emplois locaux,...

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