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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMMISSION DE SYNTHESE REGION GUADELOUPE °°°°°°°°°°°°° Séance plénière du Lundi 13 mars 2017 A V I S Présenté par Monsieur Guy LOSBAR Président de la Commission des finances du Conseil Régional de la...

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Référencé par: Taxe de Consommation sur les Carburants: la loi NOTRé instaure un cadre juridique renouvelé

PROJET DE DELIBERATION Première réunion ordinaire de 2017 Séance plénière du 13 mars 2017 DELIBERATION N° CR/17… – DU 13 MARS 2017 PORTANT ADOPTION DE LA REPARTITION DU PRODUIT DE LA TAXE SPECIALE DE CONSOMMATION SUR LES CARBURANTS ...

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29 mars 2017 TAXE SPÉCIALE DE CONSOMMATION SUR LES CARBURANTS Ary Chalus répond à une demande fortement exprimée par les élus Depuis quelques semaines, la Présidente du Conseil départemental dénonce la délibération adoptée par l'Exécutif régional en assemblée plénière le 13 mars dernier,...

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Le carnaval de Guadeloupe est un temps fort du calendrier touristique et culturel de notre archipel. Suivant sa politique de valorisation du carnaval, évènement emblématique et très populaire qui attire des milliers de spectateurs, la collectivité régionale a lancé la « TV Carnaval Région...

Le carnaval de Guadeloupe est l’événement incontournable festif et culturel annuel.Pour le rendre accessible au plus grand nombre, la TV CARNAVAL REGION GUADELOUPE , diffuse les images des prestigieuses parades des Jours Gras. Le rendez-vous est fixé : Dimanche 15 février 2015, à...

Le carnaval de Guadeloupe est l’événement incontournable festif et culturel annuel.Pour le rendre accessible au plus grand nombre, la TV CARNAVAL REGION GUADELOUPE , diffuse les images des prestigieuses parades des Jours Gras. Le rendez-vous est fixé : Dimanche 15 février 2015, à...

Le carnaval de Guadeloupe est l’événement incontournable festif et culturel annuel.Pour le rendre accessible au plus grand nombre, la TV CARNAVAL REGION GUADELOUPE , diffuse les images des prestigieuses parades des Jours Gras. Le rendez-vous est fixé : Dimanche 15 février 2015, à...

Depuis 2005, la collectivité régionale a mis en œuvre un fonds de soutien à la production cinématographique et audiovisuelle. Le partenariat avec l’Etat et le Centre national du cinéma et de l’image animée optimise son action. Les dispositifs ainsi créés, font aujourd’hui de la Guadeloupe l’une des...

Cette table-ronde se déroulera : Samedi 18 mai 2019, de 10h00 à 13h00, au Centre Culturel Sonis, Rond-Point Ignace, 97139 Abymes. A destination des: Artistes professionnels; Artistes-enseignants; Institutions (Éducation Nationale, Pole emploi, Collectivités et État);...

Ce dispositif n’avait jusqu’ici, jamais été mis en oeuvre. Le Conseil régional n’avait jamais encore délibéré pour décider de la répartition de la TSC. De plus, la Loi NOTRé a réorganisé les compétences des Collectivités locales. Ceci a conduit à une augmentation des dépenses de la Région. Ainsi,...