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FICHE DE RENSEIGNEMENT (à compléter par le centre de formation et joindre au dossier de demande de financement) CANDIDAT NOM : PRENOM : DATE DE NAISSANCE : RENSEIGNEMENT SUR L’ORGANISME RAISON SOCIALE : ...

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Les membres de la commission permanente se sont réunis pour la 5ème fois de l’année ce jeudi 15 avril à 10 heures sous la présidence d’Ary CHALUS. Plusieurs politiques publiques régionales ont fait l’objet des délibérations des élus notamment: Eau potable : déploiement de citernes dans les...

La Guadeloupe, en tant que Région Ultrapériphérique d’Europe, bénéficie par ailleurs d’une enveloppe financière de 58,9 millions d’euros supplémentaires, afin de compenser les surcoûts liés à l’éloignement géographique du continent européen. Parmi ces financements communautaires, il existe donc le...

AXE 5 - ALLOCATION DE COMPENSATION DES CONTRAINTES ET DES HANDICAPS LIES A L’ULTRA PERIPHERIE – FONCTIONNEMENT Objectif 5.2 : Aide au transport de déchets dangereux Guichet unique ARDE (Agence régionale de développement économique) Service instructeur Direction de l’Environnement et du...

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Edition 2020 DISPOSITIFS RÉGIONAUX D’ACCOMPAGNEMENT DES ÉTUDIANTS SOMMAIRE EDITO DU PRÉSIDENT DE REGION P3 AIDE REGIONALE AUX ETUDIANTS QUEL EST L’OBJECTIF ? P4 PRÊT ETUDIANT A TAUX ZERO (PTZ) P5 AIDE REGIONALE A LA MOBILITE AU QUEBEC P6 AIDE AU FINANCEMENT DE...

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Vu le Règlement (UE) 2023/2831 de la Commission du 13 décembre 2023 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis ; Vu les articles L.1511 et suivants du code général des collectivités territoriales Vu la...

Qui peut en bénéficier ? Les bénéficiaires de l’aide doivent répondre aux conditions cumulatives suivantes : Résider à titre principal sur le territoire guadeloupéen, Résider à titre principal dans le logement pour lequel est demandé l’aide, Justifier de l’occupation de leur maison...

Qui peut en bénéficier ? Les bénéficiaires de l’aide doivent répondre aux conditions cumulatives suivantes : Résider à titre principal sur le territoire guadeloupéen, Résider à titre principal dans le logement pour lequel est demandé l’aide, Justifier de l’occupation de leur maison...

1 DOSSIER DE DEMANDE D’AIDE AU TRANSPORT DE DECHETS DANGEREUX 2010 - 2013 PROGRAMME CONVERGENCE REGIONALE 2007-2013 NOM DE L’ENTREPRISE REQUERANTE : DEPENSES PREVISONNELLES AU TITRE DES ANNEES de…. …à …….. (...

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DEMANDE DE SUBVENTION Règlement (UE) n° 1305/2013 du 17 décembre 2013 MESURE 1 «Transfert de connaissances et actions d'information» Programme de Développement Rural de la Guadeloupe et Saint-Martin 2014-2020 Veuillez lire attentivement la notice explicative qui accompagne le présent document. ...

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