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COMMENT INTERVIENT LA REGION ? Concernant l’investissement, l’aide régionale représente 40% du montant total hors taxe du programme d’investissements éligibles. Elle est plafonnée à 32.000 €. L’aide peut être majorée de 5 % si l’activité répond au moins à l’un des critères suivants : • être...

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Référencé par: Journée des entreprises, au CWTC

Projet de Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets Déclaration au titre de l’article L.122-9 du code de l’environnement Déclaration au titre de l’article L.122-9 du code de l’environnement – PRPGD– 28/02/2020 Page 2 sur 50 Sommaire I PREAMBULE...

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Référencé par: La Région Guadeloupe a adopté son Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets

TRAME DU PROGRAMME RÉGIONAL DE LA FORÊT ET DU BOIS DE GUADELOUPE (PRFB) VALANT CAHIER DES CHARGES 1 PREAMBULE PRFB : CADRE JURIDIQUE ET CONTENU Article D122-1 du code forestier : Le programme régional de la forêt et du bois est élaboré pour une durée maximale de dix ans. Il fixe les...

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Référencé par: Programme régional de la forêt et du bois (PRFB) : consultation du public

ACTIVITES Animer l’observatoire des déchets de la Guadeloupe Assurer la collecte annuelle des données afin d’alimenter les bases de données de l’observatoire déchets, Analyser les données annuelles, rédiger une publication annuelle et s’assurer de sa diffusion, Assurer le secrétariat de...

MARCHE PUBLIC DE SERVICES MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE (suivant l’article 28 du Code des Marchés Publics) CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) Personne publique COMMUNE DE … Objet du marché DIAGNOSTIC de l’ECLAIRAGE PUBLIC 2 ...

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Référencé par: AAP SUR LA RENOVATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC

Ce projet découle du contrat de convergence de la Guadeloupe, dans le cadre de lutte contre la vie chère, qui vise à structurer et accompagner les associations de consommateurs agréées de notre région. L’ objectif est clair : renforcer le pouvoir des consommateurs, améliorer la transparence des...

Ce cadre à présent défini, la Région Guadeloupe s’est investie à plusieurs niveaux pour accompagner les acteurs compétents et poser les bases en vue d’une sortie de crise durable. Son objectif final est de fournir une eau de qualité et en quantité suffisante aux robinets de tous les Guadeloupéens et...

COMMENT FINANCER SES PROJETS AVEC LES FONDS EUROPÉENS ? Rénovation de l’éclairage public Mercredi 22 Mars 2017- CWTC à Jarry DISCOURS INTRODUCTIFS Madame Maguy CELIGNY Ŕ Vice-Président de la Région Guadeloupe Monsieur Jérôme ROCH Ŕ Directeur régional de l’ADEME ...

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Référencé par: Séminaire: Fonds Européens et éclairage pulic

DOSSIER DE PRESSE REGION GUADELOUPE Direction de la communication Hôtel de Région Avenue Paul LACAVE 97100 Basse-Terre Cedex Téléphone : 0590 80 21 45 Fax : 0590 80 51 20 VISITE DE CHANTIER HABITATION GRIVELIERE Le lundi 5 octobre 2015, à...

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Référencé par: Réhabilitation de la Grivelière

e partage de compétences établi par la loi de nouvelle organisation territoriale de la L République, loi NOTRé, impose de développer des instruments de collaboration entre la Région, le Département et les Etablissements Publics de coopérations intercommunales. Les rôles respectifs de ces...

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Référencé par: DÉCHETS, EAU ET SARGASSES: Le Président de Région convoque la 6e Conférence Territoriale de l’Action Publique