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1 NOTICE DE LA DEMANDE DE PAIEMENT MESURE 16 – COOPERATION 1- QUI PEUT DEMANDER LE PAIEMENT D’UNE SUBVENTION ? Seuls les demandeurs qui se sont vu notifier l’attribution d’une subvention par le biais d’une décision juridique peuvent demander le paiement de cette subvention et...

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Référencé par: Mise en place et fonctionnement des groupes opérationnels du PEI pour la productivité et le développement durable de l'agriculture

1 NOTICE D’INFORMATION A L’ATTENTION DES BENEFICIAIRES POTENTIELS Règlement (UE) n° 1305/2013 du 17 décembre 2013 MESURE 16 – COOPERATION Type d’opération 16.1 « Mise en place et fonctionnement des groupes...

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COPIL PRFB du 30 octobre 2017 Compte-rendu Présents : Voir feuille de présence ci-jointe R ÉDACTEURS : Manuel GERARD N BRE DE PAGES : 3 Introduction Thierry Jacquier, Chef du STARF à la DAAF, introduit les travaux de ce COPIL PRFB, réunissant les membres de la CRFB. La forêt qui...

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Référencé par: Programme régional de la forêt et du bois (PRFB) : consultation du public

Programme régional de la forêt et du bois de la Guadeloupe (PRFB) GT1 - « Défrichement » Vendredi 17 novembre 2017 Présentation de l’équipe projet-rédaction PRFB • Consultant en Guadeloupe depuis le 1er/01/2010 • Spécialisé en : – animation de réseaux – conduite de projets – études...

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Programme régional de la forêt et du bois de la Guadeloupe (PRFB) GT6 - « Structurer la forêt privée » Jeudi 16 novembre 2017 Présentation de l’équipe projet-rédaction PRFB • Consultant en Guadeloupe depuis le 1er/01/2010 • Spécialisé en : – animation de réseaux – conduite de projets –...

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TRAME DU PROGRAMME RÉGIONAL DE LA FORÊT ET DU BOIS DE GUADELOUPE (PRFB) VALANT CAHIER DES CHARGES 1 PREAMBULE PRFB : CADRE JURIDIQUE ET CONTENU Article D122-1 du code forestier : Le programme régional de la forêt et du bois est élaboré pour une durée maximale de dix ans. Il fixe les...

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PROGRAMME NATIONAL DE LA FORÊT ET DU BOIS 2016-2026 « Ce document matérialise la feuille de route pour la politique forestière que j'ai voulue au travers de la loi d'avenir. Je souhaite que toutes les attentes qu'elle a suscitées au cours de son élaboration se concrétisent ! » Stéphane Le...

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APPEL A PROJET I-NOVA 1 / 7 Dossier de candidature DATE : CONTACT Nom du projet Site web/blog COORDONNEES DU PORTEUR DE PROJET PRINCIPAL Nom, prénom Adresse Telephone Mail Rubriques principales du dossier : - Equipe de créateurs ; -...

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Référencé par: Appel à projets I-NOVA

Il a demandé le renforcement des moyens de communication et d’information, pour le développement de pratiques agricoles alternatives et pour la promotion de la recherche en santé. Ary Chalus a particulièrement attiré l’attention des pouvoirs publics sur le renforcement des contrôles en ce qui...

1 Direction de l’environnement et du cadre de vie Appel à candidature pour le Village régional de l’économie circulaire 1ère édition 2018 Avec plus de 7,5 milliards d’habitants sur terre, une...

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Référencé par: Appel à candidature pour le 1er Village Régional de l’Économie Circulaire de 2018