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Projet de Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets Déclaration au titre de l’article L.122-9 du code de l’environnement Déclaration au titre de l’article L.122-9 du code de l’environnement – PRPGD– 28/02/2020 Page 2 sur 50 Sommaire I PREAMBULE...

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Référencé par: La Région Guadeloupe a adopté son Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets

Remboursement de la taxe spéciale de consommation sur les carburants (T.S.C.) au profit de 153 artisans-taxis : 361 725 € Le contexte de crise sanitaire liée au COVID-19 et le confinement décrété depuis le 17 mars 2020 impactent l’activité des artisans-taxis qui subissent des pertes financières...

Cette mesure votée par les membres de la Commission Permanente, intervient habituellement au 3e trimestre des années civiles en cours. Dans le cadre de son Plan Régional d’Urgence, la Région Guadeloupe a répondu favorablement à la requête des artisans-taxis consistant, en cette conjoncture...

La 4ème réunion plénière ordinaire de l’année 2020 du conseil régional de la Guadeloupe se déroulera lundi 20 avril 2020 à 9H30 en visioconférence. Les points à l’ordre du jour seront les suivants : Délibération relative à la détermination des modalités d’identification des participants,...

Plan régional économique d'urgence Pour aider les entreprises de l’archipel à faire face à la baisse brutale, voire à l’arrêt total de leur activité, du fait du confinement décrété depuis le 17 mars 2020, la Région Guadeloupe mobilise des moyens exceptionnels regroupés au sein d’un Plan...

Recueil des actes Ecoutez 2020 Avril Sommaire de la 4me assemblée plénière du 20 avril- pdf - 128 Ko Recueil de l'assemblée plénière du 20 avril - pdf - 4 ,32 Mo ...

Accusé de réception en préfecture 971-239710015-20200420-CR-20-26-AR Date de télétransmission : 22/04/2020 Date de réception préfecture : 22/04/2020 Vu l’accusé réception 2014/138/SGAR/CM/DP du 12 septembre 2014 du Préfet de Région Guadeloupe validant la demande d’exercice des fonctions...

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Accusé de réception en préfecture 971-239710015-20200403-CR-20-23-AR Date de télétransmission : 16/04/2020 Date de réception préfecture : 16/04/2020 1 – Dispositions générales : L’alinéa 11.2.1 – « Pour les subventions d’investissement » du paragraphe « Bénéficiaires privés et personnes...

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SÉ ANSANM NOU KÉ RIVÉ1 COVID-19 : LA RÉGION GUADELOUPE AGIT À VOS CÔTÉS Sé ansanm nou ké rivé Toutes les réponses de la collectivité face à la crise SÉ ANSANM NOU KÉ RIVÉ2 Sommaire RÉACTIVITÉ ...

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Référencé par: La sortie progressive du confinement marque notre entrée dans le monde d’après !

SÉ ANSANM NOU KÉ RIVÉ1 COVID-19 : LA RÉGION GUADELOUPE AGIT À VOS CÔTÉS Sé ansanm nou ké rivé Toutes les réponses de la collectivité face à la crise SÉ ANSANM NOU KÉ RIVÉ2 Sommaire RÉACTIVITÉ ...

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