A l’occasion de la Commission Permanente du vendredi 17 avril, la collectivité régionale
renforce son soutien à l’économie guadeloupéenne en attribuant des aides directes aux
entreprises locales En cette période de confinement, les membres de la commission
permanente se sont réunis pour la seconde fois en visioconférence afin de délibérer
notamment sur le déblocage des fonds nécessaires à l’application des mesures d’urgence.
Parmi les points inscrits à l’ordre du jour, les conseillers régionaux se sont prononcés sur :
Remboursement de la taxe spéciale de consommation sur les carburants (T.S.C.) au profit de 153 artisans-taxis : 361 725 €
Le contexte de crise sanitaire liée au COVID-19 et le confinement décrété depuis le 17 mars 2020 impactent l’activité des artisans-taxis qui subissent des pertes financières importantes au regard de leur chiffre d’affaire. Dans l’objectif de limiter ce manque à gagner et la mise en oeuvre du Plan Régional d’Urgence au profit des acteurs de l’économie, les membres de la commission permanente ont anticipé le règlement de l’exonération de la TSC. Cette dernière est accordée aux artisans-taxis et aux transporteurs de personnes à mobilité réduite (TPMR) qui supportent les charges liées à l’achat de carburant. Cette exonération s’effectue sur la base d’un volume forfaitaire de 5 000 litres de carburant par véhicule et par an. Le remboursement de la taxe pour les prestations effectuées au cours de l’année 2019 concerne 153 bénéficiaires.
Le développement et la structuration de la pêche professionnelle et de l’aquaculture : 337 815 €
Les dossiers concernent les marins pêcheurs professionnels opérant au sein de 11 communes de Guadeloupe dont les îles du Sud, Baillif, Capesterre-Belle-Eau, Deshaies, Port-Louis ou encore Gourbeyre. Ces derniers ont sollicité la Collectivité Régionale pour l’acquisition de matériels nécessaires à la poursuite de leur activité en cette période de crise sanitaire et de confinement.
- Une aide forfaitaire à la structuration de 400 € pour 14 artisans pêcheurs pour la réalisation de la comptabilité de leur entreprise en régime micro BIC ;
- Une aide régionale au développement de la pêche professionnelle pour 22 marins pêcheurs dans le cadre de la modernisation, et/ou réparation des équipements et des navires. Ce dispositif cadre permet de financer divers équipements, hors motorisation (taux d’aide jusqu’à 75 % avec une bonification de 3000 € pour les pêcheurs de moins de 40 ans).
La Région reste mobilisée aux cotés des professionnels de la pêche et de l’aquaculture et entend, dans le cadre de sa réponse à la situation actuelle, exploiter la possibilité pour le FEAMP de contribuer à des fonds de mutualisation pour des compensations financières aux pêcheurs en cas de pertes économiques découlant de la crise de sanitaire.
De même, la collectivité mobilisera le FEAMP pour préserver les revenus des producteurs aquacoles en contribuant à une assurance des élevages aquacoles pour compenser les pertes économiques.
Aide régionale à l’investissement des entreprises et à la création d’emplois (A.R.I.C.E) et Aide régionale au démarrage et au développement d’activités (ARDDA) : 949 231 €
Ce ne sont pas moins de 51 entreprises, domiciliées à Saint Claude, Vieux-Habitants, Saint François ou encore les Abymes et les îles du Sud qui bénéficieront de ces deux dispositifs régionaux. Celles-ci opèrent dans divers secteurs dont le BTP ou encore les services. Ces chefs d’entreprises et porteurs de projets immatriculés au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ont mis en place un programme d’investissement visant à créer, moderniser ou développer leur structure mais aussi à maintenir/favoriser l’emploi. Les subventions ARICE/ARDA font actuellement l’objet d’un traitement prioritaire par les services de la Région pour tenir compte du contexte actuel, avec un versement d’acompte allant jusqu’à 80 % de la subvention.
Aide aux étudiants - bourses sanitaires et sociales : 306 701 € pour 80 bénéficiaires
Les instituts de formation agréés et financés par la Région Guadeloupe ont transmis à la collectivité régionale les dossiers des étudiants inscrits au titre de l’année scolaire 2019 – 2020 pour la préparation des diplômes dans le secteur sanitaire et social.
Le montant global de la liste des bourses sanitaires s'élève à 120 291€ pour 38 bénéficiaires.
Le montant global de la liste des bourses sociales s'élève à 186 410 € pour 42 bénéficiaires.
Aide Individuelle à la Formation (AIF) : 555 373 €
Le dispositif régional d’aide individuelle à la formation permet à des demandeurs d’emploi, bénéficiaires du RSA, travailleurs handicapés, salariés ayant des projets professionnels, de suivre des formations qualifiantes, diplômantes et certifiantes en complément du programme régional.
Les formations couvrent divers secteurs (santé, social, communication, aéronautique, transport, sécurité, services, gestion, web designer, préparation aux concours, pilote etc.).
Les formations sont pour la plupart sanctionnées par un diplôme ou une qualification.
Ainsi, ce sont près de 555 373 € de subventions que la Commission permanente a acté ce jour permettant à 173 stagiaires de débuter leur action de formation pour accéder à un emploi.
