Vous accédez sur cet espace aux délibérations votées par les conseillers régionaux (Commission permanente, Assemblée plénière), aux arrêtés, aux procès-verbaux, à toutes les annonces légales et publications obligatoires.

ANNONCES LÉGALES ET DÉLIBÉRATIONS JUIN 2024

2024

25 JUIN

• Arrété N° CR/24-109
• Arrété N° CR/24-108
• Avis d'affichage N° CR21-861 : Assemblée plénière du 02 Juillet 2021
• Avis d'affichage N° CR21-865 : Assemblée plénière du 02 Juillet 2021
• Délibération : N° CR/21-865

10 JUIN

• Délibération : N° CP/24-201

07 JUIN

• Arrétés : N° CR/24-85
• Arrétés : N° CR/24-86
• Arrétés : N° CR/24-88
• Arrétés : N° CR/24-89

03 JUIN

• Annexe n° 2 bis - Tableau déclaration 2023 DNE