Recueil des actes Ecoutez 2020 Avril Sommaire de la 4me assemblée plénière du 20 avril- pdf - 128 KoRecueil de l'assemblée plénière du 20 avril - pdf - 4 ,32 Mo Délibérations:Sommaire des commissions permanentes - pdf - 296 KoCommission permanente du 9 avril - pdf - 5,49 MoCommission permanente du 17 avril - pdf - 140 KoCommission permanente du 30 avril - pdf - 3,58 MoArrêtés:N° CR/20-20: Portant état des restes à réaliser des recettes régionales au 31 décembre 2019- pdf - 720 KoN° CR/20-21: Portant état des dépenses de la section de fonctionnement rattachées à l'exercice 2019 - pdf - 644 KoN° CR/20-22: Portant état des restes à réaliser des dépenses gérées en crédit de paiement (CP) au 31 décembre 2019-pdf - 1.5 MoN° CR/20-23: Portant modification de certaines dispositions du règlement budgétaire et financier adopté par la délibération N° CR/16-32 du 12 avril 2016 en raison de la situation exceptionnelle d'urgence et de crise sanitaire COVID-19 - pdf - 1,61 MoN° CR/20-25: Portant contribution volontaire de la région Guadeloupe au fonds de solidarité national créé par l'ordonnance N°2020-317 du 25 mars 2020 sur le fondement de l'article 11 de la loi N° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de COVID-19 (tranche 1 et 2) - pdf - 588 KoN° CR/20-26: Portant mesure dérogatoire quant à la mise en oeuvre des opérations financées au titre du Programme opérationnel FEDER/FS 2014-2020 - pdf - 840 Ko