Le jeudi 9 avril 2020, le président de Région Ary CHALUS, a convoqué les membres de la Commission Permanente afin de délibérer sur les affaires courantes de la collectivité.
En cette période de confinement, les membres de la commission permanente se sont réunis en visioconférence afin de délibérer rapidement sur le déblocage des fonds nécessaires à l’application des mesures d’urgence. Parmi les points inscrits à l’ordre du jour, les conseillers régionaux se sont notamment prononcés sur :
Le fonds régional d'urgence : 5 millions d’euros
Ce dispositif d’accompagnement d’une durée limitée fixée au 30 septembre 2020 s’adresse en priorité aux très petites entreprises comptant de 0 à 5 salariés. Ce fonds permettra d’accompagner les entreprises locales dont les secteurs d’activités sont impactés par la situation actuelle.
Ce dispositif prendra la forme d’une avance remboursable, sans garantie et à taux zéro pour un montant compris entre 3000 et 15 000 € maximum par entreprise, correspondant à 12,5% du chiffre d’affaires réalisé en 2018, et pour les entreprises nouvellement créées, 12,5% du chiffre d’affaires réalisé depuis le début de l’activité, sans excéder 1 an. Le remboursement s’étalera sur une durée de 5 ans avec un différé de remboursement de 2 ans.
L’attribution d’une subvention à LADOM pour l’année 2020 : 2, 5 millions d’euros
Ce partenariat avec LADOM à destination d’un public de plus de 18 ans et inscrit à Pôle Emploi depuis au moins 3 mois a pour objectif d’élargir l’éventail des formations au-delà des possibilités locales pour favoriser l’insertion professionnelle, mais aussi permettre une ouverture sur le monde afin d’acquérir expériences et qualifications.
La configuration du partenariat se définit selon la répartition suivante pour la Région :
- Le versement d’une rémunération mensuelle
- La prise en charge des frais de formation. A noter que depuis le 1er juillet 2018, la prise en charge des frais pédagogiques a été fixée à un montant maximum de 8.000€ par stagiaire.
- L’attribution d’une allocation complémentaire d’hébergement (ACH).
En 2019, ce sont près de 200 guadeloupéens qui ont bénéficié d’un accompagnement de la région pour des formations de niveaux V à I, se déroulant dans l’hexagone, dans l’union européenne, en Amérique du nord et dans la caraïbe.
Le Fonds régional de soutien au maintien des activités des organisations professionnelles de l'agriculture et de la pêche : 600 000 euros
L’impact de la crise sanitaire sur les secteurs de l’agriculture et de la pêche tant au niveau de la production, que de la commercialisation est conséquent. L’accompagnement financier de ces filières a pour objectif de maintenir un niveau d’activité suffisant aux besoins de la population guadeloupéenne. Il s’agit aussi d’aider les acteurs à s’adapter au contexte de la pandémie et du confinement à travers la mise en valeur des nouveaux dispositifs de livraison, la création de plateformes numériques et autres moyens de distribution en raison des difficultés de mise en marché (principaux clients : restaurants et hôtels fermés).
Ce dispositif limité dans le temps est établi en partenariat avec les organisations professionnelles : Interprofession Guadeloupéenne des Fruits et Légumes et Horticulture (IGUAFLHOR) ; Interprofession guadeloupéenne de la viande et de l’enlevage (IGUAVIE) ; Comité régional des pêches et des élevages marins des îles de Guadeloupe (CRPMEM-IG) et les producteurs de Guadeloupe (LPG).
Les organisations professionnelles garantiront le reversement direct des fonds perçus par la Région aux producteurs-adhérents de leurs fédérations. A terme, cette opération permettra de sauver près de 250 tonnes de production locale.
La délibération-cadre sargasses de l’année 2020 : jusqu’à 80% de financement régional pour les communes de Guadeloupe
Cette subvention est une aide financière allouée par la région pour permettre aux communes de faire face aux échouages massifs et de procéder à des prestations de ramassage des algues sargasses par des prestataires privés. Les bénéficiaires potentiels sont les communes, les communautés d’agglomération et communauté de communes. La contribution financière de la région représente au maximum 80% du coût total de chaque opération de collecte. Pour satisfaire au plus grand nombre, les plafonds suivants ont été fixés :
- La durée globale de l’intervention doit être au maximum de 14 jours consécutifs, pour tous les sites confondus de la commune.
- Le coût journalier de la prestation de ramassage est plafonné à 2000€. Ce coût est majoré de 20% pour les iles de Sud (Désirade, Terre de Haut, Terre de Bas, et Marie-Galante) soit 2 400€.
L’attribution d'une subvention pour l'acquisition de matériels pour la collecte des algues sargasses à la commune de Terre de Haut : 20 960 euros
Il s’agit du financement pour l’acquisition du matériel pour lutter contre les arrivages massifs de sargasses sur les rivages de la commune. L’engagement de la Région Guadeloupe dans la recherche de solutions de collecte et de valorisation des algues sargasses est opérationnel depuis le début du phénomène dans notre archipel en 2017. Cette subvention permettra notamment à la municipalité de faire l’achat d’une benne et d’un tracteur.
L’attribution de « Chèques TIC » : 24 316 euros
Le dispositif « chèques TIC » vise à accompagner les petites et moyennes entreprises dans le cadre de leurs projets d’investissements numériques. Fléché sur le PO/FEDER 2014/2020, ce dispositif doit faciliter la mobilisation de cofinancements en vue de l’acquisition de certains types de matériels ou services, sous une procédure plus souple, et ce dans un délai optimal. La subvention totale sera répartie entre 5 entreprises requérantes. Pour information, à la date du 17/02/2020, 84 dossiers ont été agrées pour un montant total de 442 457, 54 €.
