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I (Actes législatifs) RÈGLEMENTS RÈGLEMENT (UE) N o 508/2014 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 15 mai 2014 relatif au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche et abrogeant les règlements du Conseil (CE) n o 2328/2003, (CE) n o 861/2006, (CE) n o 1198/2006 et (CE) n o...

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Dossier De presse 17 2 Le Grand Marché Régional des produits du terroir, Saveur Région, Saveur Terroir Sommaire Communiqué de presse……………………............................................ Page 3 Le programme de la manifestation………...............................................Page 4 Les...

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Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE) 2016-2018/2019-2023 de la Guadeloupe DOCUMENT DE TRAVAIL Version du : 14/02/17 v4.2 Par : Région Guadeloupe / DEAL Avertissement au lecteur : Les éléments surlignés en jaune dans ce rapport ont fait l’objet d’une modification...

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Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE) 2016-2018/2019-2023 de la Guadeloupe DOCUMENT DE TRAVAIL Version du : 14/02/17 v4.2 Par : Région Guadeloupe / DEAL Avertissement au lecteur : Les éléments surlignés en jaune dans ce rapport ont fait l’objet d’une modification...

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE CONSEIL DE LA CULTURE, DE L'EDUCATION ET DE L'ENVIRONNEMENT REGION GUADELOUPE °°°°°°°°°°°°° ✶✶✶ ✶✶ ✶✶✶ A V I S Présenté par Monsieur Félix LUREL Président du Conseil de la Culture, de l'Éducation et de...

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Activités principales a. Piloter la mise en oeuvre du plan d’action handicap Définir ou participer à l’élaboration de la politique handicap ; Développer et mettre en oeuvre un plan d’actions (dans le cadre d’un conventionnement FIPHFP ou hors cadre) ; Développer des projets...

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS JEU TOUR DE GUADELOUPE 2015 Article 1 : Organisation La Collectivité territoriale Région Guadeloupe ci-après désignée sous le nom « L'organisatrice », dont le siège social est situé avenue Petit-Paris 97100 BASSE- TERRE, immatriculée sous le numéro SIRET 2 39 71 00...

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Référencé par: La Région Guadeloupe, partenaire majeur du 65e Tour cycliste international de Guadeloupe

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS JEU TOUR DE GUADELOUPE 2015 Article 1 : Organisation La Collectivité territoriale Région Guadeloupe ci-après désignée sous le nom « L'organisatrice », dont le siège social est situé avenue Petit-Paris 97100 BASSE- TERRE, immatriculée sous le numéro SIRET 2 39 71 00...

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