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Cette aide est accordée sous forme d’avance remboursable et a pour objet de soutenir les entreprises rencontrant des difficultés de trésorerie dans le cadre de la relance de leur activité quelle que soit leur forme juridique*. Ce dispositif prendra la forme d’une avance remboursable...

En cette période de crise sanitaire et de catastrophes naturelles, plusieurs aides et subventions ont été accordées aux agriculteurs, au CHU, à Haïti, et aux lycées lors de la 10e commission permanente du conseil régional qui s’est tenue ce jeudi 19 août 2021. Au total ce sont 1 862 060 euros...

PAPIER EN-TETE DE L’ENTREPRISE MODELE DE DECLARATION D’AIDE PAR L’ENTREPRISE24 Objet : Déclaration des aides placées sous le règlement de minimis n° 1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 Je soussigné (nom, prénom et...

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ATTESTATION SUR L’HONNEUR (A imprimer et signer) Je soussigné(e) Madame/Monsieur (Prénom/ NOM) : …………………………………………………… Représentant l’entreprise (Raison sociale/ Enseigne) : ………………………………………………………………………… Ayant le pouvoir de contracter, certifie sur l’honneur : demande...

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Nom/ Prénom Entreprise Adresse de l’entreprise Adresse email A Monsieur le président du conseil régional Ary CHALUS A [commune], le [date] Objet : demande d’aide dans le cadre du fonds régional de résilience Monsieur le président du conseil régional, Je viens, par la présente, solliciter...

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Comment intervient la Région ? La région accorde une avance remboursable forfaitaire, sans garantie et à taux zéro, sans contrepartie bancaire exigée, sur la base du chiffre d’affaires HT du dernier exercice clos. Son montant est compris entre 10 000 € et 50 000 € maximum par entreprise, cette...

Pour y répondre, chaque étudiant doit préparer sa demande d’aide en suivant trois étapes : Etape 1 : Elaborer le budget prévisionnel de l’étudiant(e) Même si la principale source de financement de l’année étudiante est l’aide obligatoire de la famille (articles 203 et 371-2 du Code...

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La Région Guadeloupe maintient ses efforts pour relancer l’économie de l’archipel en mettant en place un fonds régional de résilience, une mesure adoptée en commission permanente ce lundi 14 juin. L’accompagnement des professionnels au sein de leur organisation professionnelle, le soutien aux...

Les travaux assurant l’amélioration de la fourniture en eau, l’aide aux agriculteurs et aux agro transformateurs, le soutien aux entreprises, la mise à disposition d’infrastructures sportives performantes étaient à l’ordre du jour de la 7ème commission permanente de l’année ce mercredi 26 mai, sous...