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Mission : Contrôle des délibérations (hors du champ des marchés publics) et assistance juridique en lien avec les délibérations, sous l’autorité du chef de service du contrôle juridique. Finalité : Contribuer à la légalité des délibérations de la collectivité régionale pour éviter...

Activités principales Rajouter des lignes si nécessaire - faire alt/entrée pour un retour à la ligne volontaire Réception du projet du service et vérification de sa validation lors de la séance de programmation trimestrielle Corrections du DCE et ouverture de...

Mission : Contrôle des actes de la collectivité (hors délibérations et hors du champ des marchés publics) et assistance juridique. Finalité : contribuer à la légalité des actes de la collectivité régionale pour éviter les risques juridiques. Fonctions principales: Contrôle des actes...

Mission : Assistance juridique aux services, contrôle et suivi des actes administratifs (hors délibérations et hors du champ des marchés publics) Finalité : Prévenir les risques juridiques et garantir la sécurité des actes et de l’activité de la collectivité régionale Fonctions...

28 avril 2016 Ce vendredi 29 avril 2016, Ary Chalus et l’ensemble des Présidents des Régions Ultra-Périphériques (RUP), rencontrent le Président de la Commission européenne à Bruxelles. En amont de ce rendez-vous très important...

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Référencé par: RENCONTRE DES PRÉSIDENTS DE RUP AVEC LE PRÉSIDENT DE LA COMMISSION EUROPÉENNE

Cette question au Gouvernement s’inscrit dans le prolongement de sa rencontre avec le Président de la Fédération Régionale du Bâtiments et des Travaux Publics (FRBTP), José Gaddarkhan, et fait suite à sa récente intervention auprès de la Ministre du logement Emmanuelle Cosse. Conformément à ses...

APPEL A PROJETS ECLAIRAGE PERFORMANT ECLAIRAGE A DIODES ELECTROLUMINESCENTES (LED) 2016 Dates limites de dépôt : - Vendredi 30 Septembre 2016 2 1- Contexte L'éclairage public représente en moyenne 46% de la consommation énergétique d’une commune et 58%...

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Référencé par: Appel à projets sur l'ECLAIRAGE PERFORMANT

Appel à projets Production d’eau chaude solaire dans les bâtiments en rénovation en Guadeloupe 2016 1. Contexte Dans le cadre de la mise en œuvre du PRERURE, la Région Guadeloupe et l’ADEME lancent un appel à projets (AAP) portant...

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Référencé par: Appel à projets production d’eau chaude solaire dans les batiments en rénovation

1 Appel à Projets Mobilité électrique durable Edition 2016 2 1 Objet de l’appel à projets La problématique des modes de déplacements basés sur la prépondérance du véhicule individuel couplée à un mix électrique très...

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Référencé par: Appel à projets Mobilité électrique durable

Règlement concours photo Joli Mois de l’Europe: Article 1 : Institution organisatrice La cellule Europe partenariale de la Région Guadeloupe, située rue Victor Hugues- 97 100 BASSE TERRE organise un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé «Trouvez l’Europe près de chez vous», ci-après le «...

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Référencé par: Le joli mois de l'Europe, en Guadeloupe