Logement/BTP : Ary Chalus interpelle le Gouvernement sur le blocage des agréments fiscaux

Ce mardi 10 mai 2016, le Député-Président de la Région Guadeloupe, Ary Chalus, interpellera le Premier ministre Manuel Valls sur le blocage des agréments fiscaux pour la part de financement en défiscalisation des programmes de logements dans les territoires d'outre-mer.


Cette question au Gouvernement s’inscrit dans le prolongement de sa rencontre avec le Président de la Fédération Régionale du Bâtiments et des Travaux Publics (FRBTP), José Gaddarkhan, et fait suite à sa récente intervention auprès de la Ministre du logement Emmanuelle Cosse.

Conformément à ses engagements, le Président de Région rencontrera les services instructeurs de Bercy. Il remettra également au Président de la République, une lettre soulignant les problématiques dont l’urgence nécessite une intervention vigoureuse de l’État : la crise du BTP, l’insécurité, la mise aux normes parasismiques des établissements scolaires, etc.

Enfin, à son retour en Guadeloupe, il proposera au Préfet de Région de constituer un comité de suivi d'urgence, suite aux demandes exprimées par le BTP auprès de l’État, sur le suivi de la commande publique et les délais de paiement.

Veuillez trouver ci-après les éléments de son intervention:

« Monsieur le Premier ministre,

Je souhaite vous alerter sur l'obtention des agréments fiscaux pour la part de financement en défiscalisation des programmes de logements dans les territoires d'outre-mer.

Monsieur le Premier ministre,

Il y a urgence à traiter les dossiers qui sont aujourd'hui bloqués, à prioriser leur traitement pour concrétiser le démarrage de projets en attente.

Cela aurait pour effet d'agir concrètement sur la commande publique et privée et de relancer un secteur d'activité qui traverse une crise très profonde.

En Guadeloupe, ces 6 dernières années, 3479 salariés ont perdu leur emploi.

Les opérateurs publics et privés sur l'ensemble de nos territoires sont unanimes à dire qu'ils sont victimes de tracasseries administratives et souhaitent voir se fluidifier les procédures. Il semblerait que la méthode se soit complexifiée, au point de la rendre incompréhensible.

Dans le même temps et pour le seul département de la Guadeloupe, ces 5 dernières années on assiste à une diminution du rythme de constructions :

  • moins 7% du nombre de logements sociaux,
  • moins 37% de logements privés.

Alors même que la DEAL situe à plus de 15 000 la demande de logements pour la Guadeloupe en 2015, 15 opérations seraient ainsi bloquées ce qui représente 649 logements.

En 2016, nous comptons déjà 12 opérations en attente soient 236 logements.

Ce n'est certainement pas ainsi que nous parviendrons à atteindre l'objectif fixé par les mesures de relance que vous avez fixées dans le PLOM (Plan logement outremer) signé en avril dernier pour une production de 2000 logements/an.

Monsieur le Premier ministre,

Nous sommes à la veille d'une crise sociale similaire à celle de 2009 que nous pouvons encore éviter.

L'encadrement des agréments fiscaux par une règle contractuelle, afin de faciliter une mise en œuvre claire, pragmatique et réaliste, est une urgence économique et sociale.

Pouvons-nous encore espérer votre soutien pour accélérer les procédures et mettre définitivement fin à ces échanges infructueux entre les opérateurs et la DGFIP? »