Appel à concertation dans le cadre de la mise à jour du tarif d’octroi de mer

Comme annoncé lors de la séance plénière du 22 janvier dernier, la Région Guadeloupe engage une large concertation dans le cadre de la mise à jour du tarif d’octroi de mer conformément aux évolutions règlementaires.


Un cycle d’ateliers thématiques s’est ainsi tenu au cours de la semaine du 11 avril, réunissant un large panel d’acteurs du territoire.

Lors de la clôture de ces ateliers, le 15 avril dernier, l’ouverture d’une phase de consultation écrite qui se déroulera jusqu’au 29 avril a été annoncée.

Les documents utiles à votre participation sont les suivants:

Ce dernier document reprend un à un :

  1. Les produits de « liste » sortis de l’annexe à la Décision européenne en 2014 pour lesquels le différentiel de taxation entre importation (OM Externe) et production locale (OM Interne) doit disparaître. Pour l’heure et pour se mettre en conformité avec la Décision UE, la Région a aligné le  taux d’OMI sur celui de l’OME. Ce qui induit une baisse de compétitivité des entreprises régionales de par la nouvelle charge fiscale qui pèse sur leur chiffre d’affaires Il s’agit d’établir pour chaque produit  le taux le plus soutenable possible pour la production locale tout en tenant compte de l’impact sur le budget des collectivités (la recette globale d’OM doit rester a minima constante).
  2. Les produits de « liste » dont le différentiel de taxation pratiqué est éloigné de celui autorisé par la Décision européenne  et qu’il s’agit éventuellement de revaloriser pour mieux préparer la révision à mi-parcours (2017) et éviter les pertes de produits « listés » et/ou leur déclassement. Attention les différentiels doivent correspondre aux surcoûts annoncés à la Commission européenne.

Toutes les contributions doivent être transmises selon le cadre proposé dans le document prévu à cet effet. Une fois complété, vous pourrez transmettre vos observations à l’adresse mail suivante: consultationomguadeloupe@actionpublique-conseil.fr