Les conseillers régionaux réunis en commission permanente

Ce vendredi 6 mai 2016, les Conseillers régionaux se sont réunis pour délibérer sur les nombreux points à l’ordre du jour de la Commission permanente. Vous trouverez en pièce jointe la liste des points traités ce jour.


Parmi ces derniers, on peut noter le traitement de dossiers majeurs pour la Collectivité régionale, puisque liés à la formation et à l’insertion professionnelle :

L’approbation du Pacte territorial pour l’Insertion (PTI) pour la période 2016-2017- Conseil Départemental.

C’est le Département qui coordonne les actions d’insertion en direction des bénéficiaires du RSA. À ce titre, un accord-cadre départemental pour le développement et la mise en œuvre de l’offre d’insertion des bénéficiaires du RSA a été signé en avril 2015 afin d’animer et de coordonner l’élaboration partagée du PTI, et d’engager des réponses opérationnelles dans le pilotage, l’élaboration et la mise en œuvre de l’offre d’insertion. Ce pacte peut associer au Département divers partenaires dont la Collectivité régionale. La Région est un partenaire incontournable de ce pacte d’autant qu‘elle fait de l’insertion professionnelle des jeunes l’un des axes majeurs de son action, notamment dans le cadre du programme régional de formation. C’est pourquoi les Conseillers régionaux ont décidé d’approuver le PTI et de mobiliser l’ensemble des dispositifs existants pour accompagner le Conseil départemental dans son action en faveur des publics défavorisés.

Subvention pour la programmation 2016 des actions de la PEDAG (Plateforme pour l’emploi et le développement de l’alternance en Guadeloupe).

Dans le cadre général des objectifs fixés par la Région en matière de développement des filières d’alternance, apprentissage et professionnalisation, l’association PEDAG a présenté son programme d’actions 2016 au budget prévisionnel de 322 061 euros.

Cette programmation privilégie notamment le renforcement de la promotion du dispositif d’alternance auprès des employeurs et des jeunes, ou encore l’accompagnement des entreprises dans la médiation avec le jeune.

La Collectivité régionale a décidé d’allouer à la PEDAG, au titre de l’année 2016, une subvention de 309 400 € pour poursuivre la mise en œuvre du programme d’actions concourant à l’augmentation du nombre de nouveaux contrats d’apprentissage et de professionnalisation. Le cofinancement du Fonds social européen (FSE) est sollicité à hauteur de 85% du montant total de la subvention, soit 262 990 €.

Bourses sociales 2015-2016

La Région est seule compétente pour l’attribution des bourses aux étudiants inscrits dans les établissements de formation sociale, agréés et financés par les collectivités régionales.

Les formations ouvrant droit à une bourse sociale en première, deuxième ou troisième année sont les suivantes :

diplôme d’État d’assistant de service social, diplôme d’État d’aide médico-psychologique, Diplôme d’État de conseiller en économie sociale et familiale, Diplôme d’État d’éducateur spécialisé, Diplôme d’État d’éducateur de jeunes enfants, Certificat d’aptitude aux fonctions de moniteur éducateur, Diplôme d’État de technicien de l’intervention sociale et familiale, diplôme d’État d’auxiliaire de vie.

Le montant global de la liste des bourses sociales s’élève à 41 779 € pour 25 étudiants.

Bourses sanitaires 2015-2016

La Région est seule compétente pour l’attribution des bourses aux étudiants inscrits dans les instituts et écoles de formation paramédicale.

Les formations ouvrant droit à une bourse sociale en première, deuxième ou troisième année sont les suivantes : Infirmier, aide-soignant, auxiliaire de puériculture, puériculteur, masseur-kinésithérapeute, ergothérapeute, manipulateur d’électroradiologie médicale, sage-femme, ambulancier, psychomotricien, pédicure podologue, technicien de laboratoire d’analyses biomédicales.

Le montant global de la liste des bourses sanitaires s’élève à 80 737 € pour 25 étudiants.

Aides individuelles à la formation

L’aide individuelle à la formation (AIF) permet à des demandeurs d’emploi et à des salariés ayant un projet professionnel de suivre des formations qualifiantes en complément du programme régional.

Lors des dernières commissions formation professionnelle, insertion et emploi, 265 dossiers ont fait l’objet d’un avis favorable, pour des formations couvrant les secteurs de la santé, le social, la communication, l’aéronautique, le transport, la sécurité, les services et la gestion. Ces formations sont pour la plupart sanctionnées par un diplôme ou une qualification.

La Collectivité régionale a décidé d’allouer un montant total de 644 532,54 € au titre du dispositif régional d’aide individuelle à la formation.

Le versement au centre de formation ne se fera que sur présentation d’une attestation de suivi.