Les élus régionaux réunis en assemblée plénière ce lundi 26 octobre se sont prononcés sur plusieurs dossiers dans le domaine de l’aménagement du territoire, la problématique de la gestion de l’eau, le schéma régional d’infrastructures et de transport et d’autres dossiers.
Les élus régionaux se sont prononcés pour l’augmentation de l’autorisation de programme inscrite au budget régional concernant la mise en œuvre des contrats de développement durable territorial.
Cet abondement est évalué à hauteur de 80 millions d’euro pour la période 2016-2020. Ce montant correspond au besoin de financement prévisionnel pour les 23 communes dont les contrats de développement durable territoriaux sont en cours.
Le président de Région a aussi été autorisé par l’assemblée des élus régionaux à signer un C2DT
avec les communes de Basse-Terre, Bouillante, Capesterre Belle Eau, Deshaies, Désirade, Morne à L’Eau, Petit Bourg, Pointe à Pitre, Saint-Claude, Sainte Rose, Lamentin, Vieux Fort, Gosier, Gourbeyre, Goyave, Terre de Haut, Terre de Bas, Baillif et Vieux Habitants. Les maires présents ont paraphé le document avant de poser pour une photo générale.
Pour les 19 contrats de développement durable territorial signés ce matin, ce sont 67,06M€ de subvention régionale qui seront apportés aux communes par la Région. A cela doit s’ajouter les travaux d’intérêts régionaux routiers, les TIR sur le bâti, les fonds mobilisés sur le projet OCEAN financés par la collectivité régionale. Au total la participation régionale sur les C2DT, concernant les 19 communes qui ont signé ce jour, est égal à 103,22M€.
Puis, les conseillers régionaux ont confirmé l’adhésion du conseil régional au syndicat mixte ouvert « Eaux de Guadeloupe ».
Ils ont approuvé les statuts du syndicat. Bien qu’il ne s’agisse pas d’une compétence de la collectivité régionale, la Région n’a cessé d’être active pour garantir aux Guadeloupéens de l’eau en quantité et en qualité.
Construction du barrage de Moreau, plan d’urgence de 22M€ pour sécuriser le réseau, implication sur le dossier du transfert du personnel de la Générale des Eaux, la mise en place d’une ligne de trésorerie de 5M€ au bénéfice du SIAEAG, l’ensemble de ces initiatives ont contribué, à commencer, à assainir la situation de la gestion de l’eau en Guadeloupe.
Après la crise de l’eau fin 2014, le comité de pilotage du 17 juillet faisant le bilan du protocole du 21 décembre 2014 a proposé la mise en place d’une gouvernance à trois étages :
- une conférence des financeurs ;
- le syndicat unique Eaux de Guadeloupe ;
- la gestion de la distribution de l’eau et de l’assainissement organisée à l’échelle des intercommunalités à fiscalité propre.
Eaux de Guadeloupe se présente comme un syndicat mixte ouvert, il permet à chaque adhérent de préciser le périmètre de son adhésion. Deux compétences se dégagent : la production d’eau potable du captage au stockage ; les compétences optionnelles : sur la distribution de l’eau potable du robinet jusqu’au foyer et l’assainissement ;
Ce syndicat pourra exercer, à la demande, des maitrises d’ouvrage déléguées, des soutiens aux collectivités. La représentation est pondérée en fonction de la population. Le poids démographique est donc déterminant. La Région aura 6 votes sur un total de 103 et un droit de véto sur les décisions qui pourraient impacter de manière significative les finances du SIAEAG et les finances régionales.
Ensuite, les conseillers régionaux ont adopté le SRIT, schéma régional des infrastructures et des transports qui prévoit :
- la création d’une Conférence région, communautés de communes, communautés d’agglomérations pour parler gouvernance et transport ;
- la création d’une commission mixte conseil départemental et conseil régional sur la thématique du transport ;
Ce document, fruit d’une large concertation, fera ensuite l’objet d’une évaluation environnementale et devra être validé conjointement avec le préfet de Région. Le SRIT fixe des orientations et dégage un plan d’actions pour faciliter les transports et les déplacements en Guadeloupe à l’horizon 2030. Ces actions passent par une optimisation de l’utilisation des réseaux et des équipements existants ; la complémentarité entre les modes de transport ; la coopération entre les acteurs - opérateurs ; la prévision, si nécessaire de la création d’infrastructures nouvelles.
Enfin, les élus régionaux ont accepté de modifier la délibération relative aux caractéristiques des installations au sol de production d’électricité à partir de l’énergie radiative du soleil (projet photovoltaïque, votée en décembre 2010.
Cette décision d’analyser à nouveau cette délibération, intervient dans un contexte où a été lancé un appel d’offres, en mai 2015, par la Commission de Régulation de l’Energie. Cet appel d’offres cible deux familles de projets photovoltaïques pour une puissance installée maximale de 50MW pour l’ensemble des zones interconnectées. La délibération prise par les élus, dans le cadre de l’habilitation en matière de maîtrise de la demande d’énergie, de développement des énergies renouvelables, permettra toutefois au conseil régional de continuer à préserver le foncier agricole et de faciliter la sécurité, la stabilité du réseau.
Les conseillers régionaux ont voté par ailleurs une motion relative au développement de la géothermie en Guadeloupe et dans la Caraïbe.
Cette motion prévoit de demander à l’Etat de s’engager fortement pour permettre le développement de la géothermie à Bouillante et pour ce faire de créer les conditions économiques permettant le développement d’une unité industrielle performante. Il est aussi demandé d’inscrire dans le projet de programmation pluriannuelle de l’énergie de la Guadeloupe pour la période 2016-2018, les extensions de capacité de production d’électricité à réaliser dans le périmètre de la concession de Bouillante, en vue de l’atteinte de l’autonomie énergétique en 2030.
Les conseillers ont aussi renouvelé la demande faite à l’Etat de mettre en place une redevance sur l’exploitation de la ressource géothermique au bénéfice des collectivités afin que l’exploitation de leurs richesses naturelles leur permette d’en tirer une ressource. L’assemblée a réaffirmé son soutien au développement de la géothermie en Guadeloupe et dans la Caraïbe, entre autres.
Les débats se sont achevés sur trois communications sur les sujets suivants : la sécheresse, la mise en place d’un centre d’imagerie moléculaire en Guadeloupe et l’échouage massif des algues sargasses sur les côtes guadeloupéennes.
