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PROJET DE DELIBERATION Première réunion ordinaire de 2017 Séance plénière du 13 mars 2017 DELIBERATION N° CR/17… – DU 13 MARS 2017 PORTANT ADOPTION DE LA REPARTITION DU PRODUIT DE LA TAXE SPECIALE DE CONSOMMATION SUR LES CARBURANTS ...

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Référencé par: Taxe de Consommation sur les Carburants: la loi NOTRé instaure un cadre juridique renouvelé

29 mars 2017 TAXE SPÉCIALE DE CONSOMMATION SUR LES CARBURANTS Ary Chalus répond à une demande fortement exprimée par les élus Depuis quelques semaines, la Présidente du Conseil départemental dénonce la délibération adoptée par l'Exécutif régional en assemblée plénière le 13 mars dernier,...

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Référencé par: Taxe de Consommation sur les Carburants: la loi NOTRé instaure un cadre juridique renouvelé

Contexte et Cadre réglementaire Suivi des dossiers financés par les 4 fonds FEDER, FSE, FEADER et FEAMP (articles 73, 74, 125-3b, 125-3e, 125-3g, 125-4a, 125-4c, 125-4d, 125-4e du règlement 1303/2013 portant dispositions communes relatives au FEDER, FSE, FEADER et FEAMP). Missions et...

Texte d’annonce de l’AAP, version du 12/06/2015 APPEL A PROJETS COLLABORATIFS INNOVATION SUR LES MATERIAUX 2015 Synergîle vous informe du lancement de son appel à projets collaboratifs innovants sur le thème des matériaux. Les documents sont téléchargeables en ligne,...

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Référencé par: Appel à projets recherche collaboratifs

Dans l’immédiat, le Président demande à la population de ne pas perdre de vue que le confinement et les gestes-barrières sont la règle absolue et ce jusqu’au 11 mai. Ce discours peut aussi être vu comme un encouragement de la politique de la Région qui a placé ses interventions sous l’empire de...

Ce budget est placé sous le signe de la relance de l’économie par l’investissement. En 2015, les programmes opérationnels 2014-2020 entreront en vigueur, ils permettront de réaliser des effets de leviers importants. La Région assurera les fonctions d’autorité de gestion des deux principaux...

La Région Guadeloupe maintient ses efforts pour relancer l’économie de l’archipel en mettant en place un fonds régional de résilience, une mesure adoptée en commission permanente ce lundi 14 juin. L’accompagnement des professionnels au sein de leur organisation professionnelle, le soutien aux...

Juin 2008 Schéma d’Aménagement Régional de la Guadeloupe en10 questions,10 réponses « Nous voulons faire mieux, davantage et autrement. Notre ambition est de dessiner les contours d’un nouvel humanisme. Car oui : nous mettrons l ’homme guadeloupéen au centre de notre action.... Le...

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Référencé par: Un nouveau Schéma d'Aménagement Régional - SAR

Au regard de cette situation à laquelle sont confrontés les pays du bassin caribéen, la Région Guadeloupe, dans le cadre de ses compétences en matière de coopération décentralisée et de son adhésion récente à l’Organisation des Etats de la Caraïbe Orientale (O.E.C.O.), porte l’initiative d’un...

La Collectivité en sa qualité d’organisme intermédiaire du FEAMP (Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche), a ainsi mis en place une assistance gratuite pour soutenir les marins-pêcheurs afin de : les guider pour identifier les financements européens possibles au regard de...