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DELIBERATION DE LA COMMISSION PERMANENTE CONSEIL REGIONAL DE GUADELOUPE SEANCE DU JEUDI 30 AVRIL 2020 Délibération : N° CR/20-258 La commission permanente du conseil régional réunie en sa séance du jeudi 30 avril 2020, Vidéo Meeting (Visio Conférence), sous la présidence de Monsieur Ary CHALUS,...

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PROJET DE DELIBERATION Première réunion ordinaire de 2017 Séance plénière du 13 mars 2017 DELIBERATION N° CR/17… – DU 13 MARS 2017 PORTANT ADOPTION DE LA REPARTITION DU PRODUIT DE LA TAXE SPECIALE DE CONSOMMATION SUR LES CARBURANTS ...

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Référencé par: Taxe de Consommation sur les Carburants: la loi NOTRé instaure un cadre juridique renouvelé

I (Actes législatifs) RÈGLEMENTS RÈGLEMENT (UE) N o 508/2014 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 15 mai 2014 relatif au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche et abrogeant les règlements du Conseil (CE) n o 2328/2003, (CE) n o 861/2006, (CE) n o 1198/2006 et (CE) n o...

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Référencé par: La gestion déléguée du FEAMP

6 PROPOSITIONS pour redonner des capacités nancières aux Régions et Collectivités régionales d’Outre-Mer MARS 2017ARF9455_PlateformeOutremer_v2.indd 1 14/03/2017 12:53 AVANT-PROPOS 3 éléments de contexte Des collectivités aux statuts et compétences particulières 5 Un modèle de...

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Référencé par: PLATEFORME DES RÉGIONS DE FRANCE POUR LES PRÉSIDENTIELLES

Seul le prononcé fait foi 1 ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE Vendredi 7 Septembre 2018 – Hôtel de Région Discours du Président de la Région Guadeloupe, Ary Chalus Monsieur le Président du Conseil Économique et Social régional, Monsieur le...

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Référencé par: 4e ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE ORDINAIRE 2018

  REPUBLIQUE FRANÇAISE ____     Discours  de  Politique  générale  –  Ary  Chalus  –  Plénière  du  Conseil  régional  du  12  avril  2016   ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE DU MARDI 12 AVRIL 2016 Hémicycle De L’hôtel De Région, Basse-Terre Mes chers...

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Référencé par: Budget primitif 2016 adopté par l’Assemblée plénière du Conseil régional

DOSSIER DE PRESSE Le mardi 6 octobre 2015 SIGNATURE DU PLAN REGIONAL POUR L’INTERNATIONALISATION DES ENTREPRISES DE GUADELOUPE **** P.R.I.E Comité CCEF Guadeloupe 2 / 20 – DOSSIER DE PRESSE / Signature P.R.I.E GUADELOUPE ...

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Référencé par: Signature du Plan Régional pour l’Internationalisation des Entreprises de Guadeloupe P.R.I.E.

8 janvier 2012 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 39 . . Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT Décret no 2012-22 du 6 janvier 2012 relatif à la gestion des déchets d’éléments...

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Référencé par: La Région et la gestion des déchets dangereux en Guadeloupe

20 SEPTEMBRE 2018 RÉGION GUADELOUPE Contact Presse Région : Françoise Moutou – 0690 47 47 79 – fmoutou@cr-guadeloupe.fr !1 LA RÉGION GUADELOUPE ACCOMPAGNE LES COMMUNES DE GUADELOUPE MODERNISATION DE L’ÉCLAIRAGE PUBLIC « Cette opération s’inscrit dans un large projet que nous portons pour...

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Référencé par: ÉCLAIRAGE PUBLIC La Région Guadeloupe accompagne la modernisation de l’éclairage public de Sainte-Anne : 2,4 M€ de FEDER et 140 000 € en fonds propres

Allocution du Président de la Région Guadeloupe, M. Victorin LUREL, 2ème réunion plénière ordinaire de l’année 2015 (26 juin 2015, Hôtel de Région, Basse-Terre) Monsieur le Président du Conseil économique et social régional, Monsieur le Président du Conseil de la Culture, de l’Education et...

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Référencé par: Les élus régionaux réunis en plénière ce 26 juin 2015