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PRÉFET DE […] Dossier unique d’instruction Année […..] Demande de conventionnement et de subvention ACI  □ AI □ EI □ ETTI □ Nom de l’organisme : […………………….] Dossier à retourner par courriel ou sur clé USB à DIECCTE de...

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PIECES A FOURNIR A L’APPUI DE LA DEMANDE DE CONVENTIONNEMENT DANS LE CADRE DE L’AAP 1. LES PIECES ADMINISTRATIVES DANS TOUS LES CAS : o Le dossier de demande de conventionnement SIAE et de subvention(s) dument complété (daté, signé et portant le cachet de l’organisme permettant...

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PIECES A FOURNIR A L’APPUI DE LA DEMANDE DE CONVENTIONNEMENT DANS LE CADRE DE L’AAP 1. LES PIECES ADMINISTRATIVES DANS TOUS LES CAS : o Le dossier de demande de conventionnement SIAE et de subvention(s) dument complété (daté, signé et portant le cachet de l’organisme permettant...

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Page 1 LEADER 2014-2020 Appel à candidatures Pour la mise en œuvre de la mesure LEADER dans le cadre du Programme de Développement Rural 2014-2020 Région Guadeloupe et St Martin (PDRG-SM 2014-2020), Pour la mise en œuvre du DLAL (Développement Local mené par les Acteurs...

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Référencé par: Pour la mise en oeuvre de la mesure LEADER dans le cadre du Programme de Développement Rural 2014-2020 Région Guadeloupe et St Martin (PDRG-SM 2014-2020)

-1 OB SE RV AT OI RE R ÉG IO NA L DE L ’ÉN ER GI E ET D U CL IM AT Juillet 2016 LES CHIFFRES CLÉS DE L’ÉNERGIE EN GUADELOUPE - BILAN 2015 - L’approvisionnement énergétique : une dépendance énergétique importante 2 AVERTISSEMENT AU LECTEUR Les données recueillies sont...

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Référencé par: Restitution des chiffres clés 2015 de l’Energie, en Guadeloupe

OBSERVATOIRE REGIONAL DE L’ENERGIE ET DU CLIMAT DE GUADELOUPE LES CHIFFRES CLES 2015 DE L’ENERGIE 01/07/2016 INVITATION A LA PRESSE « L’Observatoire Régional de l’Énergie et du Climat (OREC) présente les Chiffres clés 2015 de l’Energie en Guadeloupe » Viser l’autonomie énergétique...

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Depuis plus de 50 ans, la France et le Québec entretiennent une relation directe et privilégiée. Celle-ci se manifeste, au plus haut niveau, par la tenue des Rencontres alternées entre les Premiers ministres français et québécois qui ont lieu aux deux ans. Un dispositif diplomatique particulier,...

1 2015 01 20 – appel à projets exemplaires : règlement APPEL A PROJETS « BATIMENT EXEMPLAIRE » 2016 BATIMENT NEUF ET RENOVATION DES BATIMENTS EXISTANTS Dates limites de dépôt : - 31 Mars 2016 - 31 Octobre 2016 2 2015 01 20...

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FEDER Libellé DOSSIER Raison Social du Bénéficiaire Adresse du Bénéficiaire Localisation concaténée Code Postal du Bénéficiaire Ville du Bénéficiaire Reconstruction et extension de la station d'épuration de Baillif COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND SUD CARAÏBE Place de l'abbé Magloire - rue Auguste...

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Référencé par: Le joli mois de l'Europe, en Guadeloupe

TARIF GUAD 2016 DOC TRAVAIL TARIF DEROGATOIRE NOMENCLATURE 2016 LIBELLE DES MARCHANDISES IMPORTATION LIVRAISON ANNEXE DECISION UE 17 DEC 2014 A = 10 points ; B = 20 points ; C = 30 points TAUX OME TAUX OMRE TAUX OMI TAUX OMRI SECTION I ANIMAUX VIVANTS ET PRODUITS DU RÈGNE ANIMAL CHAPITRE 1...

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Référencé par: Appel à concertation dans le cadre de la mise à jour du tarif d’octroi de mer