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Comment intervient la Région ? Ce dispositif prend la forme d’une avance remboursable, sans garantie et à taux zéro pour un montant compris entre 3000 et 15000€ par entreprise, correspondant à 12,5% du chiffre d’affaires réalisé en 2018 , et pour les entreprises nouvellement créées, 12,5% du...

Quel cadre d’intervention ? Deux documents cadrent l’intervention du FEDER PO : FEDER-FSE- Programme opérationnel (PO) Les orientations européennes et nationales se déclinent, au niveau régional, au sein d'un document appelé le Programme Opérationnel (PO), document définissant le...

Le « Fonds d’urgence régional TPE - Phase 2 » est une subvention forfaitaire accordée aux TPE ayant subi une perte de chiffre d’affaires entre 2019 et 2020 et dont le chiffre d’affaires réalisé en 2020 est inférieur ou égal à 100 000 euros. Le montant de l’aide est de : 3 000 € pour...

Vu le Règlement (UE) 2023/2831 de la Commission du 13 décembre 2023 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis ; Vu les articles L.1511 et suivants du code général des collectivités territoriales Vu la...

Le programme INTERREG Caraïbes vise à renforcer l’insertion régionale de la Guadeloupe, de la Guyane, de Martinique et de Saint-Martin dans la Caraïbe et à répondre aux enjeux de co-développement des pays de la zone. Les financements proviennent du Fonds européen de développement régional...

Aides européennes Ecoutez Comme dans toutes les régions de l’espace communautaire, l’Union européenne contribue au financement de projets novateurs en Guadeloupe, au titre de la politique européenne de...

La 13e commission permanente qui s’est tenue ce samedi 13 novembre 2021 a été l’occasion pour les élus membres de poursuivre dans leur volonté d’accompagner les entreprises affectées par la crise sanitaire. Ainsi, plusieurs décisions ont été adoptées : En faveur du secteur du tourisme ...

BENEFICIAIRE INTITULE DE L'OPERATION MONTANTFSE COMMISSION PERMANENTE 260 dossiers CONSEIL REGIONAL DE LA GUADELOUPE bourse docotale - durimel - 1ère année 2007 17 181,28 05/08/2008 CONSEIL REGIONAL DE LA GUADELOUPE pcm/cin (permis de conduire les moteurs : certificat ...

Type de fichier: application/pdf
Référencé par: Les Dossiers Agrées sur le programme opérationnel FEDER et FSE 2007-2013

FONDS EUROPÉENS EN GUADELOUPE 2014-2020 Cet événement de lancement constituera un temps d’information privilégié pour les bénéficiaires potentiels et les institutionnels. Il portera sur la nouvelle architecture de gestion, les nouveaux dispositifs de financement ainsi que sur les démarches à...

Type de fichier: application/pdf
Référencé par: Présentation des programmes européens 2014-2020

FONDS EUROPÉENS EN GUADELOUPE 2014-2020 Cet événement de lancement constituera un temps d’information privilégié pour les bénéficiaires potentiels et les institutionnels. Il portera sur la nouvelle architecture de gestion, les nouveaux dispositifs de financement ainsi que sur les démarches à...

Type de fichier: application/pdf
Référencé par: Présentation des programmes européens 2014-2020