Depuis 2020, les entreprises subissent les conséquences financières de la crise sanitaire due à la pandémie de Covid-19. Cette situation qui perdure sur notre territoire vient affecter un tissu économique composé de très petites entreprises dynamiques, déjà fragilisées par les contraintes spécifiques de notre région.
La Région Guadeloupe poursuit donc ses efforts visant à accompagner les entreprises faisant face à des difficultés dans le contexte de crise sanitaire, à travers la création d’un dispositif intitulé « Fonds d’urgence régional TPE - Phase 2 »
Le « Fonds d’urgence régional TPE - Phase 2 » est une subvention forfaitaire accordée aux TPE ayant subi une perte de chiffre d’affaires entre 2019 et 2020 et dont le chiffre d’affaires réalisé en 2020 est inférieur ou égal à 100 000 euros.
Le montant de l’aide est de :
- 3 000 € pour les entreprises ayant réalisé un chiffre d’affaires annuel de moins de 15 000 €
- 5 000 € pour les entreprises ayant réalisé un chiffre d’affaires annuel entre 15 001 € et 35 000 €
- 7 000 € pour les entreprises ayant réalisé un chiffre d’affaires annuel entre 35 001 € et 100 000 €
Tous les secteurs d’activités sont éligibles à l’exception des secteurs suivants :
- restauration, évènementiel et communication
- pêche et aquaculture
- production primaire de produits agricoles
- meublés de tourisme
- agences de voyage
Les documents à fournir :
- Pièce d’identité du représentant de l’entreprise ;
- Justificatif du chiffre d’affaires réalisé en 2019 et 2020 :
(Pour les entreprises relevant du régime de la micro entreprise : Avis d’imposition ou déclarations de revenus 2019 et 2020 ; Pour les entreprises relevant du régime au réel :
- Liasses fiscales 2019 et 2020 (compte de résultat et bilan simplifié certifiés par un expert-comptable);
- RIB de l’entreprise ;
- Attestations de régularité fiscale et sociale année N ou moratoire;
- Déclaration des aides placées sous le règlement de minimis signée ;
- Lettre d’engagement signée
Modalités de dépôt des dossiers :
Les demandes sont effectuées en ligne sur la plateforme « Démarches-Simplifiées » : ICI
La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 30 juin 2022.
Contact : contact-tpe@remove-this.regionguadeloupe.fr
Ce fonds est financé par le dispositif de relance européen REACT’UE, dans le cadre de la réponse de l’Union européenne aux conséquences de la crise engendrée par la pandémie de Covid-19.
