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MENTIONS D’INFORMATION Conformément à l’article 12 du règlement général pour la protection des données, le responsable du traitement prend des mesures appropriées pour fournir toute information concernant le traitement à la personne concernée d'une façon concise, transparente,...

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Comment se connecter au site de la région pour le volet 2 du Fonds National de Solidarité ? SE ANSANM NOU KE RIVE 1 https://gua-soutien-tpe.mgcloud.fr/ Cliquer sur « s’identifier avec France connect » SE ANSANM NOU KE RIVE 2 https://gua-soutien-tpe.mgcloud.fr/ Cliquer sur le logo...

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Orientation stratgique 1_V2/16.1/Formu_demande_aide_GUA_160101_20160928.pdf DEMANDE DE SUBVENTION Règlement (UE) n° 1305/2013 du 17 décembre 2013 MESURE 16 – Coopération Dispositif 16.1 « Mise en place et fonctionnement...

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Référencé par: FEADER: Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural

Orientation stratgique 1_V2/16.1/Formu_demande_aide_GUA_160101_20160928.pdf DEMANDE DE SUBVENTION Règlement (UE) n° 1305/2013 du 17 décembre 2013 MESURE 16 – Coopération Dispositif 16.1 « Mise en place et fonctionnement...

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1 NOTICE DE LA DEMANDE DE PAIEMENT MESURE 16 – COOPERATION 1- QUI PEUT DEMANDER LE PAIEMENT D’UNE SUBVENTION ? Seuls les demandeurs qui se sont vu notifier l’attribution d’une subvention par le biais d’une décision juridique peuvent demander le paiement de cette subvention et...

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Référencé par: Mise en place et fonctionnement des groupes opérationnels du PEI pour la productivité et le développement durable de l'agriculture

APPEL A PROJET DEVELOPPEMENT D’INSTALLATIONS PHOTOVOLTAÎQUES EN AUTOCONSOMMATION 2016/2017 Dates limites de dépôt : - 31 Mars 2016 - 31 Octobre 2016 1- Contexte Dans le cadre de la mise en œuvre du PRERURE, la Région Guadeloupe et l’ADEME lancent un appel à ...

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Référencé par: Développement de l’électricité photovoltaïque en autoconsommation

Activités principales Réaliser les vérifications administratives au sens de l'article 125, paragraphe 4a) du règlement 1303/2013 Vérifier la conformité des plans de financement des projets instruits, Vérifier la conformité des projets par rapport à la réglementation relative...

FICHE SYNTHETIQUE DU PROJET NOM DU PORTEUR DE PROJET : …................................................................................................................................................................................ Président (Prénom NOM) : ………………………………………………………………………………………………. ...

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Référencé par: Appel Projets: Pour le soutien exceptionnel aux activités carnavalesques de Guadeloupe

FICHE SYNTHETIQUE DU PROJET NOM DU PORTEUR DE PROJET : …................................................................................................................................................................................ Président (Prénom NOM) : ………………………………………………………………………………………………. ...

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Référencé par: Appel Projets: Pour le soutien exceptionnel aux activités carnavalesques de Guadeloupe

1 NOTICE D’INFORMATION A L’ATTENTION DES BENEFICIAIRES POTENTIELS Règlement (UE) n° 1305/2013 du 17 décembre 2013 MESURE 16 – COOPERATION Type d’opération 16.1 « Mise en place et fonctionnement des groupes...

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