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QUEL EST L’OBJECTIF ? Aide accordée pour permettre aux exploitants agricoles et aux entreprises de recyclage agricole de bénéficier d'une réduction des charges liées à la consommation de gasoil dans le cadre de leur activité. En vertu de l'article 266 quater du code des douanes, le Conseil...

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APPEL A PROJET DEVELOPPEMENT D’INSTALLATIONS PHOTOVOLTAÎQUES EN AUTOCONSOMMATION 2016/2017 Dates limites de dépôt : - 31 Mars 2016 - 31 Octobre 2016 1- Contexte Dans le cadre de la mise en œuvre du PRERURE, la Région Guadeloupe et l’ADEME lancent un appel à ...

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Référencé par: Développement de l’électricité photovoltaïque en autoconsommation

Comment se connecter au site de la région pour le volet 2 du Fonds National de Solidarité ? SE ANSANM NOU KE RIVE 1 https://gua-soutien-tpe.mgcloud.fr/ Cliquer sur « s’identifier avec France connect » SE ANSANM NOU KE RIVE 2 https://gua-soutien-tpe.mgcloud.fr/ Cliquer sur le logo...

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Référencé par: Recherche

REUNION TECHNIQUE FEADER COMITE DE SUIVI DES FONDS EUROPEENS EN GUADELOUPE 28 novembre 2016, région Guadeloupe Hémicycle CLOTURE DU PDR GUADELOUPE 2007-2013 COMITE DE SUIVI DES FONDS EUROPEENS EN GUADELOUPE 28 novembre 2016 PDRG 2007-2013 Montant programmé (a) Montant engagé (b) %...

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Référencé par: Fonds européens 2014-2020: Séance plénière du Comité de suivi des fonds européens en Guadeloupe

Activités principales Réaliser les vérifications administratives au sens de l'article 125, paragraphe 4a) du règlement 1303/2013 Vérifier la conformité des plans de financement des projets instruits, Vérifier la conformité des projets par rapport à la réglementation relative...

Comment intervient la Région ? Ce dispositif prend la forme d’une avance remboursable, sans garantie et à taux zéro pour un montant compris entre 3000 et 15000€ par entreprise, correspondant à 12,5% du chiffre d’affaires réalisé en 2018 , et pour les entreprises nouvellement créées, 12,5% du...

APPEL A PROJET DEVELOPPEMENT D’INSTALLATIONS PHOTOVOLTAÎQUES EN AUTOCONSOMMATION 2016/2017 Dates limites de dépôt : - 31 Mars 2016 ou - 31 Octobre 2016 1- Contexte Dans le cadre de la mise en œuvre du PRERURE, la Région Guadeloupe et l’ADEME lancent un appel à ...

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Référencé par: La transition énergétique est en marche

1 2015 01 20 – appel à projets exemplaires : règlement APPEL A PROJETS « BATIMENT EXEMPLAIRE » 2016 BATIMENT NEUF ET RENOVATION DES BATIMENTS EXISTANTS Dates limites de dépôt : - 31 Mars 2016 - 31 Octobre 2016 2 2015 01 20...

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Référencé par: La transition énergétique est en marche

ATTESTATION SUR L’HONNEUR (A imprimer et signer) Je soussigné(e) Madame/Monsieur (Prénom/ NOM) : …………………………………………………… Représentant l’entreprise (Raison sociale/ Enseigne) : ………………………………………………………………………… Ayant le pouvoir de contracter, certifie sur l’honneur : que je suis autorisé(e) à solliciter...

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Référencé par: COVID-19: Fonds d'urgence régional TPE