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Feuil1 CODE (Si SEULEMENT 2, 4 OU 6 CHIFFRES INDIQUES = TAUX VALABLES POUR TOUS LES CODES A 8 CHIFFRES QUI DECOULENT SAUF INDICATION PRECISEE) DESIGNATION DES MARCHANDISES TAUX OME 2004-2014 TAUX OMER 2004-2014 TOTAL OME 2004-2014 TAUX OMI 2004-2014 TAUX OMIR 2004-2014 TOTAL OMI 2004-2014 LISTE...

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TARIF GUAD 2016 DOC TRAVAIL TARIF DEROGATOIRE NOMENCLATURE 2016 LIBELLE DES MARCHANDISES IMPORTATION LIVRAISON ANNEXE DECISION UE 17 DEC 2014 A = 10 points ; B = 20 points ; C = 30 points TAUX OME TAUX OMRE TAUX OMI TAUX OMRI SECTION I ANIMAUX VIVANTS ET PRODUITS DU RÈGNE ANIMAL CHAPITRE 1...

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TARIF GUAD 2016 DOC TRAVAIL TARIF DEROGATOIRE NOMENCLATURE 2016 LIBELLE DES MARCHANDISES IMPORTATION LIVRAISON ANNEXE DECISION UE 17 DEC 2014 A = 10 points ; B = 20 points ; C = 30 points TAUX OME TAUX OMRE TAUX OMI TAUX OMRI SECTION I ANIMAUX VIVANTS ET PRODUITS DU RÈGNE ANIMAL CHAPITRE 1...

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CONCERTATION POUR LA MISE A JOUR DU TARIF D’OCTROI DE MER SYNTHÈSE DES ATELIERS ET LANCEMENT DE LA CONSULTATION ÉCRITE 15 AVRIL 2016 CONTEXTE, OBJECTIF ET ENJEUX DE LA CONCERTATION (RAPPEL) CONTEXTE : En janvier 2016, l’Assemblée plénière du Conseil Régional de Guadeloupe a décidé de...

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CONCERTATION POUR LA MISE A JOUR DU TARIF D’OCTROI DE MER SYNTHÈSE DES ATELIERS ET LANCEMENT DE LA CONSULTATION ÉCRITE 15 AVRIL 2016 CONTEXTE, OBJECTIF ET ENJEUX DE LA CONCERTATION (RAPPEL) CONTEXTE : En janvier 2016, l’Assemblée plénière du Conseil Régional de Guadeloupe a décidé de...

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CONCERTATION POUR LA MISE A JOUR DU TARIF D’OCTROI DE MER SYNTHÈSE DES ATELIERS ET LANCEMENT DE LA CONSULTATION ÉCRITE 15 AVRIL 2016 CONTEXTE, OBJECTIF ET ENJEUX DE LA CONCERTATION (RAPPEL) CONTEXTE : En janvier 2016, l’Assemblée plénière du Conseil Régional de Guadeloupe a décidé de...

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CONCERTATION POUR LA MISE A JOUR DU TARIF D’OCTROI DE MER ATELIER « PRODUITS IMPORTES ET SANS PRODUCTION LOCALE » 13 AVRIL 2016 CONTEXTE, OBJECTIF ET ENJEUX DE LA CONCERTATION (RAPPEL) CONTEXTE : En janvier 2016, l’Assemblée plénière du Conseil Régional de Guadeloupe a décidé de conserver...

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CONCERTATION POUR LA MISE A JOUR DU TARIF D’OCTROI DE MER ATELIER « PRODUITS IMPORTES ET SANS PRODUCTION LOCALE » 13 AVRIL 2016 CONTEXTE, OBJECTIF ET ENJEUX DE LA CONCERTATION (RAPPEL) CONTEXTE : En janvier 2016, l’Assemblée plénière du Conseil Régional de Guadeloupe a décidé de conserver...

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