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Ce dispositif n’avait jusqu’ici, jamais été mis en oeuvre. Le Conseil régional n’avait jamais encore délibéré pour décider de la répartition de la TSC. De plus, la Loi NOTRé a réorganisé les compétences des Collectivités locales. Ceci a conduit à une augmentation des dépenses de la Région. Ainsi,...

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Cette table-ronde se déroulera : Samedi 18 mai 2019, de 10h00 à 13h00, au Centre Culturel Sonis, Rond-Point Ignace, 97139 Abymes. A destination des: Artistes professionnels; Artistes-enseignants; Institutions (Éducation Nationale, Pole emploi, Collectivités et État);...

Venez échanger avec des responsables de formation et des professionnels sur le secteur dynamique de la création numérique, à l'occasion des Gigagames. Invités Guadeloupe Formation - Lycée Professionnel de Pointe Noire - Parallèl 14 - Concept x - Association "Tout est possible" - Creapub...

Depuis 2005, la collectivité régionale a mis en œuvre un fonds de soutien à la production cinématographique et audiovisuelle. Le partenariat avec l’Etat et le Centre national du cinéma et de l’image animée optimise son action. Les dispositifs ainsi créés, font aujourd’hui de la Guadeloupe l’une des...

29 mars 2017 TAXE SPÉCIALE DE CONSOMMATION SUR LES CARBURANTS Ary Chalus répond à une demande fortement exprimée par les élus Depuis quelques semaines, la Présidente du Conseil départemental dénonce la délibération adoptée par l'Exécutif régional en assemblée plénière le 13 mars dernier,...

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Référencé par: Taxe de Consommation sur les Carburants: la loi NOTRé instaure un cadre juridique renouvelé

PROJET DE DELIBERATION Première réunion ordinaire de 2017 Séance plénière du 13 mars 2017 DELIBERATION N° CR/17… – DU 13 MARS 2017 PORTANT ADOPTION DE LA REPARTITION DU PRODUIT DE LA TAXE SPECIALE DE CONSOMMATION SUR LES CARBURANTS ...

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMMISSION DE SYNTHESE REGION GUADELOUPE °°°°°°°°°°°°° Séance plénière du Lundi 13 mars 2017 A V I S Présenté par Monsieur Guy LOSBAR Président de la Commission des finances du Conseil Régional de la...

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Version du 26/01/2014 1 XXème Conférence des présidents des RUP du 02 au 07 février 2015 Liste des personnalités attendues REGIONS ULTRAPERIPHERIQUES Açores M. Rodrigo OLIVEIRA – Sous-secrétaire régional de la présidence pour les relations extérieures Canaries M. Paulino RIVERO BAUTE...

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Version du 26/01/2014 1 XXème Conférence des présidents des RUP du 02 au 07 février 2015 Liste des personnalités attendues REGIONS ULTRAPERIPHERIQUES Açores M. Rodrigo OLIVEIRA – Sous-secrétaire régional de la présidence pour les relations extérieures Canaries M. Paulino RIVERO BAUTE...

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