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ANNEXE 4 : ATTESTATION RELATIVE AU REGIME DE L’ORGANISME EN MATIERE DE TVA La TVA et les autres taxes non récupérables sont éligibles si elles sont réellement et définitivement supportées par le bénéficiaire et liées à l’opération. Le bénéficiaire doit produire au service instructeur une...

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Cahier des charges appel à projets – Généraliser le tri à la source des biodéchets | PAGE 1 /16 Appel à Projets Généraliser le tri à la source des biodéchets en Guadeloupe Cahier des charges Edition 2019 Date de lancement : 12 septembre...

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séminaire centre remy Nains outa pointe-à-pitre 06/03/ 18 en Prévention Guadeloupe des déchets Cap sur l e réemploi dossier d e presse 2 La Région Guadeloupe, le Conseil départemental de la Guadeloupe et l’ADEME organisent une journée technique sur la prévention des déchets et...

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APPEL A PROJETS Prévention des déchets en Guadeloupe Présenté par la Région Guadeloupe, le Conseil Départemental de Guadeloupe. Et l’Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie. Contacts : Emmanuelle COLLIN (ADEME) courriel : emmanuelle.collin@ademe.fr ...

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APPEL A PROJETS Prévention des déchets en Guadeloupe Présenté par la Région Guadeloupe, le Conseil Départemental de Guadeloupe. Et l’Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie. Contacts : Emmanuelle COLLIN (ADEME) courriel : emmanuelle.collin@ademe.fr ...

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1 Appel à Projets Mobilité électrique durable Edition 2016 2 1 Objet de l’appel à projets La problématique des modes de déplacements basés sur la prépondérance du véhicule individuel couplée à un mix électrique très...

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Dossier de candidature DATE : CONTACT Nom du projet  Site web/blog  COORDONNEES DU PORTEUR DE PROJET PRINCIPAL Nom, prénom  Adresse Telephone Mail  Rubriques principales du dossier : Equipe de créateurs ; Votre projet ; Caractère innovant de votre projet ; Stade...

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APPEL A PROJET I-NOVA 1 / 7 Dossier de candidature DATE : CONTACT Nom du projet Site web/blog COORDONNEES DU PORTEUR DE PROJET PRINCIPAL Nom, prénom Adresse Telephone Mail Rubriques principales du dossier : - Equipe de créateurs ; -...

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APPEL A PROJET I-NOVA 2019 Dossier de candidature CATEGORIE DE CANDIDATURE Maturation  Développement CONTACT Nom du projet  Site web/blog  COORDONNEES DU PORTEUR DE PROJET PRINCIPAL Nom, prénom  Adresse Téléphone Mail  Rubriques principales du dossier :...

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APPEL A PROJETS ECLAIRAGE PERFORMANT ECLAIRAGE A DIODES ELECTROLUMINESCENTES (LED) 2016 Dates limites de dépôt : - Vendredi 30 Septembre 2016 2 1- Contexte L'éclairage public représente en moyenne 46% de la consommation énergétique d’une commune et 58%...

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