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La 12e commission permanente qui s’est tenue ce jeudi 14 octobre 2021 a été l’occasion pour les élus membres de voter un certain nombre de décisions. Parmi celles qui ont été adoptées on peut noter : Les actions de la Collectivité en faveur des secteurs en difficulté L’attribution de...

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/669 DE LA COMMISSION du 28 avril 2016 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 808/2014 en ce qui concerne la modification et le contenu des programmes de développement rural, la publicité de ces programmes, et les taux de conversion en unités de gros bétail ...

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Référencé par: FEADER: Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2020 CONTRAT DE CONVERGENCE ET DE TRANSFORMATION 2019-2022 FICHE PROJET CCT N° …………… RÉSERVÉ A L’ADMINISTRATION Programme et fonds budgétaires concernés Date de réception de la demande (Jour/mois/année) ……………………... Date d’accusé de réception du dossier...

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Référencé par: Appel à projet: Structuration des filières économiques en Guadeloupe

1 NOTICE D’INFORMATION A L’ATTENTION DES BENEFICIAIRES POTENTIELS Règlement (UE) n° 1305/2013 du 17 décembre 2013 MESURE 16 – COOPERATION Type d’opération 16.1 « Mise en place et fonctionnement des groupes...

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Référencé par: Mise en place et fonctionnement des groupes opérationnels du PEI pour la productivité et le développement durable de l'agriculture

Orientation stratgique 1_V2/16.1/Formu_demande_aide_GUA_160101_20160928.pdf DEMANDE DE SUBVENTION Règlement (UE) n° 1305/2013 du 17 décembre 2013 MESURE 16 – Coopération Dispositif 16.1 « Mise en place et fonctionnement...

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Référencé par: FEADER: Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural

Orientation stratgique 1_V2/16.1/Formu_demande_aide_GUA_160101_20160928.pdf DEMANDE DE SUBVENTION Règlement (UE) n° 1305/2013 du 17 décembre 2013 MESURE 16 – Coopération Dispositif 16.1 « Mise en place et fonctionnement...

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Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) Programme opérationnel FEDER/FSE 2014-2020 Axe 1 : Conforter l’engagement de Guadeloupe en faveur de la recherche et de l’innovation et de la compétitivité des entreprise Axe 5 : Protéger et valoriser l’environnement et le patrimoine culturel Axe 9 :...

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Référencé par: Appel à manifestation d’intérêt relatif à la sélection des organismes intermédiaires pour la gestion des stratégies des investissements territoriaux intégrés

27/05/2014 Le Fonds de développement cinématographique et audiovisuel Depuis 2005, la collectivité régionale a mis en œuvre un fonds de soutien à la production cinématographique et audiovisuelle. Le partenariat avec l’Etat et le Centre national de la cinématographie...

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Référencé par: Le Fonds de développement cinématographique et audiovisuel

1 Appel à Projets Mobilité électrique durable Edition 2016 2 1 Objet de l’appel à projets La problématique des modes de déplacements basés sur la prépondérance du véhicule individuel couplée à un mix électrique très...

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Référencé par: Appel à projets Mobilité électrique durable

1) Budget primitif 2008 du Conseil régional Le budget primitif 2008 a été voté en équilibre. Le montant total de ce budget s'élève à 305 740 720,20 € en mouvements réels (soit une augmentation de 9% par rapport au BP 2007), dont 156 836 400,00 € en section d'investissement et 148 904 320,20...