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29 mars 2017 TAXE SPÉCIALE DE CONSOMMATION SUR LES CARBURANTS Ary Chalus répond à une demande fortement exprimée par les élus Depuis quelques semaines, la Présidente du Conseil départemental dénonce la délibération adoptée par l'Exécutif régional en assemblée plénière le 13 mars dernier,...

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Référencé par: Taxe de Consommation sur les Carburants: la loi NOTRé instaure un cadre juridique renouvelé

1 DISCOURS DU PRESIDENT DU CONSEIL REGIONAL DE LA GUADELOUPE PLENIERE DU 22 DECEMBRE 2014 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2015 2 Monsieur le Président du Conseil économique et social régional, Monsieur le Président du Conseil de la Culture, de...

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INTERREG CARAÏBES Version de décembre 2017 Table des matières I. Présentation du programme INTERREG Caraïbes 3 1.1) La zone de coopération 3 1.2) Axes stratégiques opérationnels, priorités d’investissement et objectifs spécifiques 7 1.3) Le budget 21 II. Les instances de gestion et de...

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REUNION PLENIERE COMITE DE SUIVI DES FONDS EUROPEENS EN GUADELOUPE 30 novembre 2016, région Guadeloupe Hémicycle LA CLOTURE DES PROGRAMMES 2007-2013 COMITE DE SUIVI DES FONDS EUROPEENS EN GUADELOUPE 30 novembre 2016 PO FEDER 2007-2013 Comité de suivi du 30 novembre 2016 1. La...

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Avec le fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche PROGRAMME OPERATIONNEL Période 2014-2020 (Programme 2014FR14MFOP001) Version approuvée par la décision de la Commission n° C(2015) 8863 du 3 décembre 2015 CCI...

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