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Comment intervient la Région ? L’aide régionale prend la forme d’une subvention. Taux d’intervention : Le taux de la participation régionale ne peut excéder 50 % du montant prévisionnel hors taxe du projet (hors bonification), dans la limite de l’enveloppe budgétaire définie...

Son Excellence Monsieur Bernard KOUCHNER Ministre des Affaires étrangères 37 Quai d’Orsay 75007 Paris France Commission européenne, B-1049 Bruxelles/Europese Commissie, B-1049 Brussel – Belgium Telephone: 00- 32 (0) 2 299.11.11. COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 24.2.2010 ...

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Référencé par: La Région soutient le transport de déchets dangereux

1 ANNEXE A la délibération cadre FONDS DE SOUTIEN AU CINEMA ET À L’AUDIOVISUEL GENERALITES ET CONDITIONS DU FONDS D’AIDE FINALITE DU RÉGIME D’AIDE La Région Guadeloupe a mis en œuvre un fonds de soutien à la création et la production ci- nématographiques et audiovisuelles. Le partenariat...

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Référencé par: Fonds de coopération cinématographique et audiovisuelle dans le cadre de la convention ETAT/CNC/REGION GUADELOUPE

Qui peut en bénéficier ? Les bénéficiaires de l’aide doivent répondre aux conditions cumulatives suivantes : Résider à titre principal sur le territoire guadeloupéen, Résider à titre principal dans le logement pour lequel est demandé l’aide, Justifier de l’occupation de leur maison...

Qui peut en bénéficier ? Les bénéficiaires de l’aide doivent répondre aux conditions cumulatives suivantes : Résider à titre principal sur le territoire guadeloupéen, Résider à titre principal dans le logement pour lequel est demandé l’aide, Justifier de l’occupation de leur maison...

Vu le Règlement (UE) 2023/2831 de la Commission du 13 décembre 2023 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis ; Vu les articles L.1511 et suivants du code général des collectivités territoriales Vu la...

Comment intervient la région ? Le montant de l’aide est de 70% maximum du coût total des dépenses éligibles (ou assiette éligible) et est plafonné à 56 000,00€. Une bonification de 5% peut être accordée si l’activité répond à certains critères. Quels en sont les bénéficiaires ? Les...

Soutien aux entreprises Au titre de sa compétence en termes de développement économique, la Région Guadeloupe apporte son soutien aux créateurs et chefs d’entreprise au travers de trois principaux dispositifs : L ’Aide Régionale à l’Investissement et à la Création d’Emploi (ARICE), a...

Conférence des Présidents des Régions Ultrapériphériques Acores – Canaries – Guadeloupe – Guyane – Madère – Martinique – Mayotte - Réunion – Saint-Martin 1 RUP Contribution commune de la Conférence des Présidents des Régions ultrapériphériques...

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Référencé par: Recherche

Dossier de demande d’aide FEDER-FSE – Formulaire 1/18 Demande d’aide européenne FEDER-FSE Programme opérationnel FEDER-FSE Guadeloupe Conseil Régional 2014-2020 Veuillez lire attentivement la notice explicative qui accompagne le présent document. Toutes les...

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Référencé par: FSE: Fonds Social Européen