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Depuis 2020, les secteurs de l’événementiel, de la restauration et les Très petites entreprises (TPE) subissent les conséquences financières de la crise sanitaire due à la pandémie de covid-19. La 11e commission permanente qui s’est tenue ce jeudi 16 septembre a été l’occasion pour les élus...

Formulaires et notices/FEAMP - Modle convention partenariale.doc Modèle de convention passée entre le bénéficiaire « chef de file » et les partenaires dans le cadre d’une opération collaborative FEAMP Période 2014-2020 Précautions d’usage : Cette proposition de structuration d’acte juridique...

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Formulaires et notices/FEAMP - Modle convention partenariale.doc Modèle de convention passée entre le bénéficiaire « chef de file » et les partenaires dans le cadre d’une opération collaborative FEAMP Période 2014-2020 Précautions d’usage : Cette proposition de structuration d’acte juridique...

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RÈGLEMENT (UE) N o 1305/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 17 décembre 2013 relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) et abrogeant le règlement (CE) n o 1698/2005 du Conseil LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE...

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Référencé par: FEADER: Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) n o 808/2014 DE LA COMMISSION du 17 juillet 2014 portant modalités d’application du règlement (UE) n o 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) LA...

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COMMENT FINANCER SES PROJETS AVEC LES FONDS EUROPÉENS ? Rénovation de l’éclairage public Mercredi 22 Mars 2017- CWTC à Jarry DISCOURS INTRODUCTIFS Madame Maguy CELIGNY Ŕ Vice-Président de la Région Guadeloupe Monsieur Jérôme ROCH Ŕ Directeur régional de l’ADEME ...

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APPEL A PROJETS RENOVATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC 2017 Dates limites de dépôt : - Lundi 31 Juillet 2017 - Mardi 31 Octobre 2017 2 1- Contexte L’éclairage public représente un enjeu énergétique, environnemental et financier important pour la Guadeloupe....

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APPEL A PROJETS RENOVATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC 2017 Dates limites de dépôt : - Lundi 31 Juillet 2017 - Mardi 31 Octobre 2017 2 1- Contexte L’éclairage public représente un enjeu énergétique, environnemental et financier important pour la Guadeloupe....

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APPEL A PROJETS RENOVATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC 2017 Dates limites de dépôt : - Lundi 31 Juillet 2017 - Mardi 31 Octobre 2017 2 1- Contexte L’éclairage public représente un enjeu énergétique, environnemental et financier important pour la Guadeloupe....

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MARCHE PUBLIC DE SERVICES MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE (suivant l’article 28 du Code des Marchés Publics) CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) Personne publique COMMUNE DE … Objet du marché DIAGNOSTIC de l’ECLAIRAGE PUBLIC 2 ...

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