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QUEL EST L’OBJECTIF ? Aide accordée aux entreprises de travaux publics sous forme d'une réduction des charges liées à la consommation des carburants dans le cadre de leur activité. En vertu de l'article 266 quater du code des douanes, le Conseil régional fixe, sauf pour les communes de...

QUEL EST L’OBJECTIF ? Aide accordée aux artisans-taxis et les entrepreneurs de grande remise et de tourisme sous forme d'une réduction des charges liées à la consommation des carburants dans le cadre de leur activité. En vertu de l'article 266 quater du code des douanes, le Conseil régional...

Ces nouveaux chéquiers viennent en aide aux familles lors des achats des boîtes à outils et autres accessoires indispensables à une bonne scolarité. En tout, ce sont 150€ qui sont alloués à chaque élève des lycées polyvalents d’enseignement général et technologique, des lycées professionnels et...

Il n’en est rien. Il s’agit uniquement, pour le Président de Région, de sécuriser les actes de la Collectivité et, par ricochet, ceux des communes concernées. En effet, pour pallier l’insécurité juridique qui serait induite par une abrogation pure et simple des C2DT, un retrait des décisions les...

Pour démarrer le questionnaire Cliquez, ici Cette consultation publique s’inscrit dans le cadre loi NOTRé selon laquelle les Régions françaises doivent notamment définir et adopter, avant le 31 décembre 2016, trois documents prescripteurs pour renforcer les actions conduites dans le cadre de...

Pour démarrer le questionnaire Cliquez, ici Cette consultation publique s’inscrit dans le cadre loi NOTRé selon laquelle les Régions françaises doivent notamment définir et adopter, avant le 31 décembre 2016, trois documents prescripteurs pour renforcer les actions conduites dans le cadre de...

L’action régionale vise à valoriser l’image de notre archipel, à favoriser la structuration, la production culturelle locale et à faire de l’industrie cinématographique et audiovisuelle un secteur économique à part entière. QUELS SONT LES GRANDS PRINCIPES? Le Fonds d’aide à la création et à...

Affaires N° DELIBERATIONS 1 CR/20-130 2 CR/20-131 3 CR/20-134 4 CR/20-138 Affaires N° DELIBERATIONS 1 CR/20-245 Affaires N° DELIBERATIONS 1 CR/20-258 SOMMAIRE COMMISSIONS PERMANENTES AVRIL 2020 3ème COMMISSION PERMANENTE DE 2020 du JEUDI 9 AVRIL 2020 (tenue en visioconférence) ...

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Fiche Pré-projet du programme INTERREG Caraïbes pour appel à manifestation d’intérêt Version juillet 2017 POURQUOI CETTE FICHE ? Cette fiche pré-projet pour appel à manifestation d’intérêt a été élaborée par l’équipe du SC et vise à identifier les idées de projet pertinentes au regard de la...

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Placer le citoyen au coeur de la gestion des déchets Depuis 2020, avec l’adoption du Plan régional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD), la Région Guadeloupe donne un véritable coup d’accélérateur à la politique des déchets sur le territoire. Sur la base du PRPGD, la collectivité...

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Référencé par: Inauguration de la déchèterie de Petit-Bourg, plus grande déchèterie du Nord-Basse-Terre